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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163abde379f4722fa1c51b4
29 juin 2010
29 juin 2010
29 Juin 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de ETAMPES -section
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d92c25a97f0381f4e01
8 avril 2014
8 avril 2014
3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04136 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616307f15a67331bacec3be2
17 mai 2011
17 mai 2011
ARRET DU 17 Mai 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f98
19 juin 2002
19 juin 2002
C/ une décision rendue le 12 Mars 2002 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce.
Source officiellesoc
61372662cd5801467742522f
15 mars 1994
15 mars 1994
Daniel X..., demeurant 4, place du Commerce, à Rive-de-Gier (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Rive-de-Gier (section commerce), au profit de la société
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740176e
11 décembre 1996
11 décembre 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7186
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Payan fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours tendant à sa radiation de la section "activités diverses" de la liste électorale prud'homale de la commune de Saran et à son
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc2e
5 décembre 2001
5 décembre 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc75
27 novembre 2001
27 novembre 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahira Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de00
19 juin 2001
19 juin 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de6c
18 juillet 2001
18 juillet 2001
René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (section commerce), au profit : 1 / de Mme Marie-Françoise Z..., épouse
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dff7
19 juin 2001
19 juin 2001
Violas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b60d
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section Commerce), au profit : 1 / de la société La Bodega, société à
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b660
18 juillet 2000
18 juillet 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b78b
18 juillet 2000
18 juillet 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffazur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbf7
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Pedro, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section Commerce), au profit de la Société de transports automobiles et de voyages (STRAV
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bcc1
21 mars 2001
21 mars 2001
Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1998 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd0c
21 mars 2001
21 mars 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sakina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bf53
21 mars 2001
21 mars 2001
Nacer Eddine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section commerce), au profit de la société CGEA, société anonyme
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c07e
21 mars 2001
21 mars 2001
pourvoi formé par la société Le Vieux Moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section
Source officiellePage 28 sur 3248
SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono
12/05/2023
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MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°
08/08/2008
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