Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les petites et moyennes entreprises générales qui réalisent des réhabilitations de bâtiments.

LEGIARTI000025758671

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi Les entreprises de TP possédant une activité réseaux électriques.

LEGIARTI000045912984

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre : -Les entreprises de travaux publics : travaux maritimes et fluviaux. Scaphandrier.

LEGIARTI000027264078

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Secteurs d'activités et types d'emploi Le service études des entreprises, principalement de gros œuvre ou générale.

Article Annexe

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles Les cabinets de maîtrise d'œuvre ou de maîtrise d'ouvrage.

Article 3

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l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ; – l'organisation permanente, sous forme d'activités

LEGIARTI000030939088

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Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les entreprises de service et de réparation des matériels de chantier et des matériels de manutention.

LEGIARTI000031471601

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Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les entreprises de charpente ou construction bois ;

LEGIARTI000031881314

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les sous-traitants en électronique (cartes électroniques, systèmes et équipements, composants …).

LEGIARTI000031934611

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Construction de pavillons individuels.

Article L133-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de justice administrative

Conseil d'Etat, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge résultant du 1° de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique ou de l'article 1er de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur

Article D6323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 78

Code du travail

la fonction de chef d'entreprise concourant au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d'une entreprise et à la pérennisation de son activité, et qui ne sont pas propres à l'exercice d'un métier dans un secteur

Article D6124-303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

des personnels médicaux et auxiliaires médicaux ainsi que le nombre d'aides-soignants exerçant dans les structures et unités de soins mentionnées à l'article D. 6124-301-1 sont adaptés aux besoins de santé des patients, à la nature et au volume d'activité

Article R4122-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 67

Code de la défense

envisagée ; 2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité ; 3° Dans le cas d'une activité exercée en application de l'article L. 4139-6-1, l'objet social de l'entreprise susceptible d'être créée, son adresse, son secteur

Article Annexe 7

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FICHE N° 7.1 Famille d'activités Escalade. Type d'activités Activité d'escalade en deçà du premier relai.

Article Annexe

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La production des bulletins de salaires et des données sociales a un caractère cyclique avec des pics d'activité. Elle est soumise à des contraintes de réalisation dans des délais impartis.

LEGIARTI000034987009

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Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre : Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : – les entreprises de production horticole ; – le secteur production de certains services espaces verts

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