, semi-remorques, véhicules de transport et commun et caravanes.

de 7 400 euros, en lui ordonnant de venir récupérer à ses frais le véhicule au domicile de Monsieur [L], le condamnant encore au paiement de la somme de 9 721,93 euros correspondant aux frais de remorquage

Sur les frais de remise en état de la remorque : La société B.S.M.

X... a acheté un camion avec grue forestière à la société Les Rigauds et une remorque à M. Y... ; qu'en utilisant ce matériel, M.

l'arrêt attaqué, que la société Locabail a conclu, avec la société Transports Mangeot (la société), les 15 et 18 juillet 1983, deux contrats de crédit-bail concernant respectivement un tracteur et une remorque

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1989), que la société Trailor, constructeur de remorques

société TBM Hendaye (la société TBM) pour lui livrer des enrobés ; que cette dernière a loué auprès de la société Haristoy, assurée pour sa responsabilité auprès de la société Allianz IARD, une semi-remorque

rivage ; que sur ordre de l'assureur, représenté par la société Salvo assurances, courtier en assurances, la société RP Magne, exerçant son activité sous l'enseigne Chantier naval de Port-Fréjus, l'a remorqué

visa des articles L. 480-14 du code de l'urbanisme et 809 du code de procédure civile, ordonner sous astreinte : de retirer les trois préfabriqués présents et toutes constructions installations (remorque

X..., engagé le 18 février 1986, en qualité de chauffeur-livreur au coefficient 128, par la société Transports Gautier, a été affecté, en septembre 1991, à la conduite des semi-remorques au coefficient

météorologiques et n'ont pas mis à disposition les moyens nécessaires pour que le navire " BADJI MOKHTAR III " puisse sortir du port en toute sécurité, il résulte toutefois de l'instruction que deux remorqueurs

La société CLIC LOCATION a restitué de manière anticipée 3 des semi-remorques.

poids lourd avec remorque, et il était pleinement formé et habilité pour utiliser une remorque, - les opérations d'attelage et dételage d'une remorque relevaient d'attributions ordinaires du salarié

Le 17 novembre 2014, le garage a établi une facture de remorquage de 523,20 euros ainsi qu'un devis estimatif des réparations « sous réserve d'imprévu de prix de pièces et d'essais » de 10 320 euros que

des actions dans plusieurs sociétés parmi lesquelles la société CMB, qui deviendra la société Etoile 25, ayant pour objet l'exploitation de garages, le commerce de véhicules, les réparations, le remorquage

X... et assuré auprès de l'UAP aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, a été accidenté le 18 octobre 1996, alors qu'il effectuait un remorquage de véhicule ; Attendu que pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Remorquage Automobile Dépannage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, la société anonyme monégasque (SAM) Entreprise Monégasque de Remorquage et de Renflouage, représentée par Me Guidet, demande au