X... tendant à la condamnation de la commune au paiement d'une astreinte : Considérant qu'à la suite du jugement susanalysé du 17 décembre 1991, le maire a pris, le 10 décembre 1993, un arrêté réintégrant

X... tendant à la condamnation de la commune au paiement d'une astreinte : Considérant qu'à la suite du jugement sus-analysé du 17 décembre 1991, le maire a pris, le 10 décembre 1993, un arrêté réintégrant

X..., d'une part annulé les arrêtés du maire d'Orléans en date du 24 avril 1986 le réintégrant dans ses fonctions de conservateur de musée auxiliaire à compter du 1er septembre 1984 et le licenciant desdites

que l'administration a remis en cause le bénéfice de l'option de la SARL Verofrane pour le régime fiscal des sociétés de personnes et en a tiré les conséquences sur les revenus de M. et Mme A en y réintégrant

créance correspondant à l'annulation de ses titres de participation dans sa filiale, à hauteur de 4 799 236,10 francs ; que l'administration fiscale a remis en cause la compensation ainsi effectuée en réintégrant

l'exercice clos en 1981, ces sommes étaient des avantages en nature alloués à l'intéressé ; que l'administration a rectifié ces estimations, les portant la première à 14 700 F, la seconde à 60 400 F et réintégrant

B n'est pas fondé à soutenir que le Centre hospitalier Alpes Léman n'aurait pas exécuté l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 en le réintégrant dans sa position de congé sans traitement.

En réintégrant ces sommes aux années 2022 et 2023, par une décision du 2 août 2023, la CAF a mis à sa charge un nouvel indu de PPA, d’un montant de 2 642,70 euros pour la période d’avril 2022 à mars 2023

Son salaire net mensuel d’agent commercial s’élève, hors commission variable de 217,14 euros en février 2025, à 1 387,74 centimes en y réintégrant un acompte de 250 euros versé le 24 février 2025.

afférents et les dommages-intérêts pour le préjudice subi, d'avoir seulement ordonné à la société [1] de modifier les bulletins de paie des mois comportant les lundis de pentecôte de 2006 et 2007 en y réintégrant

l'intervention de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, le président du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France a pris, le 17 novembre 1997, un arrêté réintégrant

jugement, en date du 11 juillet 1989, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur du 5 mai 1980 le réintégrant

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine et l'arrêté interministériel du 9 juillet 1998 le réintégrant

dirigées contre les décisions de La Poste du 19 novembre 1990 et du 23 février 1994 prononçant son exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois dont trois mois avec sursis et la réintégrant

A et le ministre pour l'exercice de fonctions de coopération au Burkina-Faso en réintégrant dans les bases de calcul de la prime de technicité prévue par ce contrat l'indemnité de responsabilité dont il

B...n'est pas fondé à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 mai 2014 rapportant le décret du 2 juin 2004 le réintégrant dans la nationalité française ; D E C I D E : --------------

bénéfice de l'exercice clos en 2013 de la société Socoprim, dont la comptabilité faisait initialement apparaître un déficit de 747 833 euros, a été déterminé par l'administration, d'une part, en réintégrant

En jugeant qu'une telle exclusion ne peut valoir, s'agissant de niveaux construits en attique, que pour le dernier de ces niveaux et en réintégrant ainsi dans le calcul de la hauteur de la façade l'avant-dernier