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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724a2cd580146774171e8
20 novembre 1991
20 novembre 1991
d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et usage, a confirmé l'ordonnance de refus
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d731
16 mars 1999
16 mars 1999
Douai, en date du 12 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vol aggravé et recel, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de refus
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9f0
13 janvier 1965
13 janvier 1965
LE POURVOI DES EPOUX X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 29 AVRIL 1964 QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PORTANT REFUS
Source officiellecr
61372623cd580146774233d3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
cour d'appel de POITIERS, en date du 13 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux, usage, et recel de faux, a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance de refus
Source officiellecr
61372624cd58014677423481
27 novembre 2001
27 novembre 2001
la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 février 2001, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de faux, recel de faux et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance de refus
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca43
3 septembre 1991
3 septembre 1991
qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de vol, escroquerie, abus de confiance, contre Michel Y... et l'HABITAT GIRONDIN, a confirmé l'ordonnance de refus
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca44
3 septembre 1991
3 septembre 1991
d'appel de BORDEAUX qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de violences et voies de fait, usage de faux, contre Bernard X..., a confirmé l'ordonnance de refus
Source officiellecr
énonciation calomnieusec/Michel Y
6137254ecd5801467741ca45
3 septembre 1991
3 septembre 1991
cour d'appel de BORDEAUX qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie et dénonciation calomnieuse contre Michel Y..., a confirmé l'ordonnance de refus
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61372556cd5801467741ce0d
10 mars 1992
10 mars 1992
corruption, forfaiture, faux en écritures publiques, usage de faux, escroquerie au jugement, coalitions de fonctionnaires et intelligence avec des agents d'une puissance étrangère, a confirmé l'ordonnance de refus
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6137251dcd5801467741b1a8
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 août 1989 qui a déclaré irrecevable l'appel contre "un refus d'informer qui lui serait opposé par le doyen
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4bf
17 mars 1992
17 mars 1992
Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 janvier 1991, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction
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6137252ccd5801467741b939
18 mai 1989
18 mai 1989
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 10 novembre 1988 qui dans une procédure suivie contre X... du chef de déni de justice, a confirmé l'ordonnance de refus
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é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/Mme Y
61372533cd5801467741bcf6
21 août 1990
21 août 1990
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1989, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre Mme Y...
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61372535cd5801467741bdd0
13 février 1990
13 février 1990
de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 juillet 1989 qui, sur sa plainte contre X... des chefs d'infraction à la loi sur la presse et de diverses autres infractions, a confirmé l'ordonnance de refus
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613725e1cd580146774213c2
19 juin 2001
19 juin 2001
la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 décembre 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de diffamation et injure, a confirmé l'ordonnance de refus
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613725ffcd58014677422279
30 janvier 2001
30 janvier 2001
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation, a confirmé l'ordonnance de refus
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61372603cd5801467742248f
18 avril 2000
18 avril 2000
qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, pour abus d'autorité et complicité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus
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61372608cd58014677422725
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution
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6137256ecd5801467741dad2
25 octobre 1995
25 octobre 1995
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 février 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour discrimination et déni de justice, a confirmé l'ordonnance de refus
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61372571cd5801467741dc21
3 février 1998
3 février 1998
Bala dit Poubalane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 avril 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer
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