, blanchiment aggravé, a condamné, le premier, à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, la seconde, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et à la peine complémentaire

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour dire mal fondée la pénalité prononcée par la Caisse, le jugement relève que M.

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 1996), d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que pour démontrer le manquement de la société SAMTSC à son engagement de souscrire une assurance complémentaire

Sur la protection complémentaire de santé.

[J] ont formé des recours contre cette décision et adressés, en application de l'article R. 713-4 du code de la consommation, des observations écrites.

date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu selon ce texte, que sont exclues de l'assiette des cotisations sociales les contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires

souscrit par la société ; qu'après mise en demeure, cette dernière a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour valider partiellement le chef de redressement n° 3 en excluant

prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie ; que, saisie par la salariée, la juridiction compétente en matière de sécurité sociale a reconnu

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Association générale des institutions de retraites des cadres (AGIRC), 2°/ à l'Association pour le régime de retraite complémentaire

défenderesse à la cassation ; La Caisse fédérale du Crédit mutuel Nord-Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

des organismes sociaux subi par Dominique Y... ; "aux motifs que le montant total du préjudice complémentaire soumis à recours des organismes sociaux s'établit à : - Frais F.M.

du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel soumis à recours

, invalidité-décès et d'allocation supplémentaire vieillesse dont il était redevable pour l'année 1996 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vesoul, 10 décembre 1997), a accueilli le recours

motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour d'Amiens a condamné Jean-Michel Y... à payer à Jean-Pierre X... une somme de 35 074,48 francs au titre de l'indemnisation du préjudice soumis au recours

X... , salarié de la société Etablissements Châtelet, a été reconnu atteint d'une affection inscrite au tableau n° 25 des maladies professionnelles ; qu'il a formé, le 4 janvier 2001, une demande en indemnisation

De ces constatations et énonciations, l'arrêt a exactement déduit que le recours de l'assurée était irrecevable. 7. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

troisième étage de cet établissement, et a été gravement blessée ; que, la caisse ayant refusé de reconnaître le caractère professionnel de cette chute, elle a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours

de prévoyance, l'institution de prévoyance a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement