2023, la SAS MY2MI, représentée par le cabinet King et Spalding international LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la majoration pour manquements délibérés appliquée sur les rappels

À la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2005 à 2007, la SAS Magneti Marelli France a fait l'objet d'un rappel de cotisations de taxe professionnelle au titre des années 2006

de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l'année 2016 et des rappels de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamés au titre des années 2013 à 2016, et

tendant à la suspension d’une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentés par requête distincte de la requête à fin d’annulation ou de réformation et accompagnées d’une copie

d'une procédure de redressement judiciaire à titre principal, et de liquidation judiciaire à titre subsidiaire compte tenu de l'existence d'une dette s'élevant à la somme de 12 698,22 € suite à un rappel

d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 12 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation

Le 20 novembre 2017, l'Urssaf a notifié à la société contrôlée une lettre d'observations faisant état d'un rappel de cotisations pour un montant total de 89 619 €.

. * * * A la suite du contrôle effectué par l'URSSAF du Gers, la société SIMAG a fait l'objet d'un rappel de cotisations d'un montant de 16.774 F au titre des primes d'assurances prises en charge par

Cette activité impose son assujettissement au paiement des cotisations sur une base forfaitaire, et ce alors même qu'il ne perçoit à ce titre aucune rémunération.

une somme égale au montant de cette déduction supplémentaire" ; Considérant qu'avant-dire droit sur la demande de la SOCIETE CELOGEM MACUMBA tendant à la décharge d'un rappel de cotisations sur rémunérations

de 260 531,24 € pour la période de l'année 2022 à octobre 2024 ; que la société a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF pour travail dissimulé portant sur les années 2022 et 2023, ayant entrainé un rappel

connaissance de la date de l'audience, Attendu que la créance de L'URSAFF CENTRE a été ramenée de la somme de 10. 636, 86 euros à 2. 534, 98 euros puis à la somme de 1. 86, 46 euros correspondant au seul rappel

salaires portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, l'Urssaf de l'[Localité 4] (l'Urssaf) a notifié le 20 octobre 2015 à la société [2] (la société) par une lettre d'observations, un rappel

la Commission de Recours Amiable en déclarant que Monsieur Dino X... exerçait son activité au profit de la SCI KALAX en qualité de travailleur indépendant et en annulant le redressement opéré et le rappel

C A, le 24 mai 2023, en vue d'obtenir le recouvrement de la somme totale de 1 388 767,67 euros correspondant à des rappels de cotisation de l'impôt sur le revenu au titre des années 1998, 1999, 2000, 2001

LISI le 11 octobre 2013 une lettre d'observations lui notifiant un rappel de cotisations de 297'862 €. Suite aux observations de la S.A.

formes au choix du cotisant, l'arrêt relève que la lettre d'observations du 29 décembre 2011 mentionne en conclusion un rappel de cotisations et de contributions d'un montant débiteur de 2 356 516 euros

Par une lettre d'observations envoyée le 10 septembre 2009 en la forme recommandée l'URSSAF notifiait à la SARL JEAN LAURENT 5 chefs de redressement conduisant à un rappel de cotisations et contributions

compter du 1er janvier 2005 ; non respect du caractère collectif-garanties frais médicaux' et valide en conséquence les autres chefs de redressement, - annule le chef de redressement n°10 pour le rappel

ACCES LOCATIONS à payer à l'U.R.S.S.A.F. de la Moselle la somme de 16 420 euros représentant à hauteur de la somme de 14 927 euros un rappel de cotisation sur salaires au titre de la période du 28 mai