LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par décision du 8 novembre 2011

Pierre X..., demeurant ... et tendant au rabat de l'arrêt n° 984 P rendu le 11 juin 1997 par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, dans l'affaire l'opposant à M.

Y... a sollicité auprès de l'autorité administrative compétente le bénéfice du dispositif législatif d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; qu'il a déposé

" aux motifs que, dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser dans certaines conditions qui excluent expressément, comme moyen de chasse ou de rabat

Vu la requête en rabat d'arrêt du 18 mai 2022 ; Vu l'avis de l'avocat général ; Vu les observations en défense à requête en rabat d'arrêt du 8 juin 2022 ; 1.

Par requête déposée le 20 janvier 2021, les consorts S... demandent le rabat de cet arrêt, en soutenant que la portée des moyens de cassation a été méconnue. 3.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rabat d'arrêt et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 374 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par l'Union locale des syndicats CGT de Malakoff, dont le siège est ..., en rabat

Sur le rabat, d'office, du même arrêt. Vu les avis donnés aux parties et au ministère public : 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt du 4 avril 2006, la chambre sociale de la

Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que le recours n° 90-60.499 adressé le 24 août 1990 à la Cour de cassation par la société APS tend à obtenir l'annulation de l'arrêt de la Chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête de Mme X... tendant au rabat de l'arrêt n°289 F-D, rendu le 19 mars 2014 par la première chambre civile, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes formées par Me Vuitton, stipulant pour la société Rhône Poulenc Rorer, en rabat des arrêts

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle de mandataires judiciaires René et Laurent Y..., 39, cours Clémenceau à Bordeaux (Gironde), en rabat

Y..., demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 303 rendu le 18 février 1997 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° H 95-14.301 en cassation d'un arrêt rendu le 31

suivant : Sur la requête présentée le 22 août 1997, par la SCP Coutard-Mayer, au nom de la société Air photo France, dont le siège est Aéroport de Metz-Frescaty, BP. 46, 57157 Marly Cedex, tendant au rabat

X... et de la Mutuelle des architectes français ; Sur la demande en rabat d'arrêt : Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle que le sixième moyen du pourvoi n° N 97-13.187 émanant

En l'état de ces données, il importe de faire droit à la requête aux fins de rabat et de renvoyer l'examen de la requête initiale aux fins de radiation à une audience ultérieure.