Par ordonnance du 14 novembre 2024, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins d'une nouvelle prolongation de la détention provisoire. 4.

qu'elle était en état de grossesse ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement nul et abusif, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit de M. X... Marc, demeurant Résidence Champ Fleuri, bâtiment F, ...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2001), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'il avait interjeté

Raymond Y..., demeurant ..., 2 / Mme Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 549 rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme

sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure de licenciement et d'indemnités de préavis et de congés payés ; Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

, 22 octobre 2001) de l'avoir condamnée à payer à l'intéressé une certaine somme, alors, selon le moyen, que le licenciement du salarié protégé prononcé en violation du statut protecteur est atteint de

X... justifiait la prolongation d'une pension pour incapacité au métier, sans fixer de terme à cette prolongation, alors, selon le premier moyen, qu'en leur qualité de juridiction du contentieux technique

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR, rejeté les exceptions de nullité soulevées, ordonné la prolongation du maintien de M.

MOHAMED définitivement condamné pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel :

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Henry X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

B5, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Migec, dont le siège est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

contrat ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive dudit contrat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

sur l'origine professionnelle de la maladie par décision du 20 décembre 2013 ne justifiait pas de la prolongation de l'instruction de sorte que la prise en charge de la pathologie de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2025 Mme [G] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

sans objet, la durée de la détention étant automatiquement prolongée de six mois, par l'effet de l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, alors qu'en refusant de se prononcer sur la nécessité

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 80, 83, 186 alinéas 1 et 3, 186-1 d et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer

quitter le territoire ; qu'à ce titre, il ne saurait adopter un point de vue incompatible avec la décision portant obligation de quitter le territoire ; qu'en retenant, pour dire n'y avoir lieu de prolonger