Ces informations comprennent notamment les prix d'achat en euros par kilo de poids vif ou de viande et les effectifs, poids ou quantités de produits cotés. II.

Article R335-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 25

Code de l'énergie

Les capacités de production bénéficiant d'un contrat d'achat d'électricité établi en application des articles L. 121-27, L. 311-3, L. 314-1, L. 314-6-1 et, le cas échéant, des dispositions dérogatoires de l'article L. 314-26, peuvent être certifiés selon

Article Annexe III

—

Le calcul de ces différentes composantes est effectué à partir des données individuelles de la déclaration 2035 du chirurgien-dentiste de l'année N-2, de l'honoraire facturé au patient pour l'acte faisant l'objet du devis et du prix d'achat au fournisseur

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

ou de vente de clients ou en réponse à des demandes d'achat ou de vente de leur part.

Article 39 decies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

L'entreprise qui donne le bien en crédit-bail ou en location avec option d'achat ne peut pas pratiquer la déduction mentionnée au I. IV bis.

Article 30

—

quittance ou cession d'une somme équivalente à trois années de loyers ou fermages non échus ; - acte ou décision judiciaire constituant ou constatant une servitude, un droit d'usage ou d'habitation ; - acte ou décision judiciaire portant ou constatant promesse

Article 50-00 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 43

Code général des impôts, annexe IV

de l'article 286 J précité ; 7° L'espèce, la qualité et la nature des produits mentionnés au III de l'article 302 G dudit code et, le cas échéant : a) Les mentions relatives aux comptes d'âge ou de vieillissement ; b) Les références aux contrats d'achat

Article 239 sexies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 41

Code général des impôts

La fraction du prix qui excède, le cas échéant, le prix d'achat du terrain, par le bailleur, regardée comme le prix de revient des constructions, est amortie dans les conditions mentionnées au 2° du 1 de l'article 39.

Article 297 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 50

Code général des impôts

ont été livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat

Article D665-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 66

Code rural (nouveau)

transfert de droits ou d'acquisition de droits à la réserve, la plantation doit être réalisée : a) Sur les superficies rendues disponibles pour la délivrance d'autorisations nouvelles et sur lesquelles a été délivrée l'autorisation de transfert ou d'achat

Article 7

—

dépenses d'enseignement relatives à l'organisation et au fonctionnement des cours et des travaux pratiques ; 9° Le cas échéant, les frais d'internat, de demi-pension et de transports scolaires ; 10° Les frais d'entretien des immeubles ; 11° Les frais d'achat

Article 6

—

Ces unions peuvent avoir pour objet social d'acheter ou de négocier les conditions d'achat des objets de consommation destinés à être revendus aux consommateurs finals.

Article 38

—

3° Les versements exceptionnels ou occasionnels motivés par un fait générateur unique, à l'exception de l'indemnité prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Article 27-1

—

Article Annexe 1

—

TARIFS D'ACHAT 1.L'énergie active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs définis ci-dessous. Ils sont exprimés en c € / kWh hors TVA. 2.

Article 3

—

site appartenant à la direction générale de l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; -de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats

Article 5

—

; - d'un encours total (en valeur absolue) de 300 millions d'euros en notionnel sur les opérations de taux d'intérêt ; - et d'un encours net (droits d'acheter diminués des droits de vendre) de 800 millions d'euros en notionnel pour les opérations d'achats

LEGIARTI000036925496

—

. - Conditions d'achat de dernier recours R = 0,8. E elec e Formule dans laquelle Te est le tarif de référence défini en I de cette annexe, exprimé en €/MWh.

Article L430-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 51

Code de commerce

l'article L. 430-5, d'un examen approfondi, l'Autorité de la concurrence examine si elle est de nature à porter atteinte à la concurrence, notamment par création ou renforcement d'une position dominante ou par création ou renforcement d'une puissance d'achat

Article D256-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 35

Code rural (nouveau)

Le matériel neuf est contrôlé au moins une fois dans un délai de cinq ans après la date d'achat.

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