responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , 3°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , pris

assigné en paiement ce dernier, la banque, les Lloyd's et la société Segap, courtier ; que le syndic ayant été mis en liquidation judiciaire, le syndicat a déclaré sa créance ; Sur le moyen unique, pris

assigné en paiement ce dernier, la banque, les Lloyd's et la société Segap, courtier ; que le syndic ayant été mis en liquidation judiciaire, le syndicat a déclaré sa créance ; Sur le moyen unique, pris

n'a garanti ni rendement ni absence de perte en capital et n'est pas responsable des aléas des marchés financiers ; qu'en effet, l'article 5 du mandat de gestion précise : « Les orientations de gestion

en ses première et deuxième branches : Attendu que les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le conseiller en gestion de patrimoine, qui propose

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Attila gestion

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3. Mme [M] et M.

Le comité fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à ce que soit ordonnée l'ouverture d'une procédure de consultation sur l' « augmentation » du capital de l'AFD, les engagements pris

J..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme Q...

Le 30 novembre 2016, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'association Ladapt. 5.

Vera faisait valoir, d'une part, que la gestion de la résidence ne s'était améliorée qu'après le départ de M.

, la société GTI, agréée par l'Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille, ce que ne conteste pas M.

[L] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire-liquidateur de la Société de prospection et de diffusion de presse (SPDP), 3°/ du CGEA-AGS d'Ile-de-France Est-Ouest, dont le siège est

X..., demeurant à Paris (1er), 20, place Vendôme, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société des Etablissements Nunge, dont le siège est à Reischoffen, Niederbronn-Les-Bains

moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Mohamed X..., pris

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MJ Synergie, dont le siège est [...] , prise

ses créances ; que les consorts X..., ont demandé l'annulation de leurs engagements ainsi que, arguant de la rupture abusive des concours, le paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris