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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407494_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date de relogement et le dernier versement semestriel effectué par le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407495_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date de relogement et le dernier versement semestriel effectué par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407498_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date de relogement et le dernier versement semestriel effectué par le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406441_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date de relogement et le dernier versement semestriel effectué par la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406445_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date de relogement et le dernier versement semestriel effectué par le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406454_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date de relogement et le dernier versement semestriel effectué par la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406459_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date de relogement et le dernier versement semestriel effectué par la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406465_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date de relogement et le dernier versement semestriel effectué par la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406542_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre la date de relogement et le dernier versement semestriel effectué par la
Source officielle9ème chambre
DTA_2104310_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'une même semaine, ainsi que l'article 3 du décret du 31 décembre 2001 qui exige, pour les gardes de 24 heures consécutives, que le conseil d'administration fixe une durée équivalente au décompte semestriel
Source officielle9ème chambre
DTA_2104311_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'une même semaine, ainsi que l'article 3 du décret du 31 décembre 2001 qui exige, pour les gardes de 24 heures consécutives, que le conseil d'administration fixe une durée équivalente au décompte semestriel
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5559f
4 juillet 1973
4 juillet 1973
COTISATIONS ECHUES, FAUTE DE CE REGLEMENT, LE REMBOURSEMENT EST REFUSE ; QU'AUX TERMES DU SECOND, LES COTISATIONS SONT PAYABLES D'AVANCE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE DESCHAMPS ETAIT FONDE A OBTENIR LA PRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca18
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Cette marge correspond à la différence entre d'une part le prix facturé des produits et / ou des services (et / ou le montant des commissions « Opérateurs ») et d'autre part le prix d'achat des produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201521
8 octobre 2009
8 octobre 2009
complémentaires versées dans le cadre de l'exercice 2002 afin d'accompagner la mutation du système mensuel vers le système semestriel, étant précisé que ces primes auraient déjà soumises à charges sociales
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55268
21 juin 1972
21 juin 1972
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS LES INDEMNITES, PRIMES
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfa9
16 février 1987
16 février 1987
moyen unique : Vu l'article 5 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 et les articles 2 et 3 du décret n° 75-1109 du 2 décembre 1975 pris
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410382_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024, la société par actions simplifiée (SAS) Mieline demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 juin 2024 par laquelle France Travail n'a pas versé la troisième aide semestrielle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ces évaluations reposent sur des modalités variées (devoirs écrits, entretiens individuels, travaux collectifs, contrôle de l’assiduité...) précisées dans le livret de l’étudiant. - un bilan semestriel
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521a6
2 décembre 1993
2 décembre 1993
X... a sollicité la prise en charge, par la Réunion des assureurs maladie, de soins dispensés du 28 avril au 3 octobre 1989 ; que cette demande a été rejetée en raison d'un paiement tardif de cotisations
Source officielle9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du plan des situations comptables semestrielles dans un délai d'un mois à compter de leur établissement pendant la durée du plan
Source officiellePage 28 sur 119