SEMESTRIELLES, MAIS DEDUCTION FAITE DES PRIMES DE RENDEMENT ET DE CELLES COMPENSANT LES RISQUES POUR SEJOUR EN AFRIQUE, QUE PAR SUITE LA DECISION SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIEE ET QUE LE MOYEN DOIT ETRE

pour travaux supplémentaires, primes de rendement).

d'habitations à loyer modéré (OPHLM) d'Aubervilliers a institué au profit de ses agents une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, une indemnité horaire pour travaux supplémentaires, une prime

Ayant perçu son salaire comprenant le salaire de base, les heures supplémentaires structurelles et les primes de rendement, de trajet et de panier voire une prime exceptionnelle pour une activité moindre

débitrice envers cette commune d'une somme de 51 485,29 euros pour avoir irrégulièrement payé, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, des primes

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0700900 du 5 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'annexe

l'instruction n° 18967 du 18 avril 1983 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la défense selon laquelle les délégués syndicaux totalement dispensés de travail sont traités, en fait de primes

Les primes de rendement, versées chaque mois depuis 2020, ont vu leur montant se réduire de façon drastique dès juillet 2023, comme en attestent les relevés de ces primes (pièces 39 à 47, 49), et alors

de RTT ; que l'ensemble des primes mensuelles de vente brute et autres primes de rendement garantie et de rendement supplémentaire versées par l'AFP se trouvant étroitement lié à l'activité du salarié

d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes subséquentes, l'arrêt retient qu'en tout état de cause, le salarié a perçu au titre de la prime de rendement une somme moyenne de

d'intérimaires ou la demande d'un effort au personnel ; que Louis X... avait soutenu devant la cour d'appel que cette prime n'était que la reprise d'une prime mise en place en décembre 1995 correspondant

[X], qui sont produits, aux débats depuis l'année 2010, que l'employeur lui versait chaque mois de juin, à l'exception de juin 2015, une prime dont l'intitulé a varié dans le temps (prime de rendement

d'ancienneté, - Primes constituant un élément prévisible d'appointement à savoir la partie fixe ou plancher notamment des primes de rendement individuelles, des primes de rendement collectives dans la

indiquées dans cette décision lui ont été effectivement versées ; - elle constitue une sanction déguisée dès lors que l'administration a appliqué la règle de trentième pour service non-fait sur sa prime

sollicité un avancement d'échelon ainsi que le versement, au titre de la période d'éviction, des sommes correspondant au supplément familial de traitement, à l'indemnité mensuelle de technicité, à la prime

SAIGAL a bénéficié, lors de son embauche, d'une prime "d'affûtage", sous la forme de bonification d'indices ; que ses bulletins de salaire font apparaître le versement de primes de rendement et d'indemnités

La commission estime cependant que la protection, par l'article L. 311-6 du même code, de la vie privée impose que des aménagements soient apportés.

précitée du 2 juillet 1990, fixés par décision de cet exploitant public ; que le décret du 30 octobre 1992 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de France Télécom, a dressé la liste des primes