déclarer le salarié inapte à l'issue d'un seul examen n'a pas pris l'initiative d'organiser le second examen médical prescrit par l'article R 241-51-1 du Code du travail et que, n'ayant questionné le praticien

l'intéressée n'était pas dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie" ; qu'en se remettant de la sorte, entièrement, à l'avis du praticien

reprises entre le 16 février et le 19 avril 1993, la cour d'appel s'est bornée à relever "la concordance" entre la vaccination et l'apparition des premiers troubles de la maladie relevée par les praticiens

qu'en retenant qu'indépendamment des produits et prestations visés à l'article R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, le forfait ne pouvait couvrir les produits et prestations prescrits par un praticien

affirmer que "les deux avis d'inaptitude successifs ont unanimement constaté l'inaptitude de la salariée pour danger immédiat et ont été rendus dans le cadre d'une visite de reprise que chacun des praticiens

B..., son médecin traitant (le praticien), qui a diagnostiqué un torticolis, procédé sans succès à des manipulations et prescrit un traitement médicamenteux ; que, le 19 février 2004, le praticien a revu

Il importe donc peu que la caisse primaire d'assurance maladie procède aux remboursements auprès du Centre dés lors que celui-ci en reverse un pourcentage au praticien. M.

Il importe donc peu que la caisse primaire d'assurance maladie procède aux remboursements auprès du Centre dés lors que celui-ci en reverse un pourcentage au praticien.

interdit ni autrement réglementé le passage d'un secteur conventionnel à l'autre ; que l'article L. 722-1-1 du Code de la sécurité sociale subordonne à l'existence d'une convention le droit pour un praticien

. ; que le médecin légiste ayant pratiqué l'autopsie du défunt ainsi que le praticien commis pour l'expertise balistique ont tous deux estimé que l'ensemble de leurs constatations était compatible avec

. ; que les documents médicaux produits par la partie civile n'émanant pas de praticiens dont les compétences, la notoriété ou la réputation étaient de nature à leur conférer une autorité au moins équivalente

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006. 3.

C..., médecin-anesthésiste, (les praticiens) ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) ; qu'ils ont mis en cause

X..., médecin-anesthésiste exerçant dans l'établissement, Mme Y... a fait assigner le praticien et la Clinique Tivoli (la Clinique) devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation

X..., chirurgien, a réalisé sur divers patients douze interventions qu'il a cotées K 80 + 40/2 ; que la Caisse ayant contesté la cotation retenue par le praticien, le Tribunal a accueilli le recours

somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que la cotation proposée par le praticien

engagé le 1er février 1980 par la société "Clinique Duhesme", en vertu d'un contrat verbal, pour assumer la responsabilité des examens cardiologiques dans l'établissement en alternance avec un autre praticien

sous coelioscopie, cotée KC 80 + 40/2; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa participation à la cotation KC 80, a été condamnée à prendre en charge la cotation retenue par le praticien