X... étant désigné en qualité de syndic, et a été autorisée à poursuivre son activité ; que, pendant cette période, elle a commandé des fournitures à M.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de discipline des notaires, 26 avril 2024), sur les poursuites disciplinaires engagées par le président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble

Y... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dabout , l'arrêt retient que la société Etablissements Guilbaud avait directement et par l'intermédiaire de ses filiales poursuivi son activité à

Y... de l'état de cessation des paiements de la SARL BBS en prenant en compte sa seule qualité d'associé, cependant que, du fait de la concomitance des deux opérations, la connaissance par M.

LUCIE, EPOUSE A..., B..., A DES REPARATIONS CIVILES, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE EUX DU CHEF DE RECEL ET C...

La décision du liquidateur qui, ayant été mis en demeure de se prononcer sur la poursuite d’un contrat en cours en application de l’article L 641-11-1 III 1° du code de commerce, opte expressément pour

appartient donc aux juges du fond de caractériser le lien causal direct et certain entre le harcèlement moral, le cas échéant, retenu, et le licenciement dont la nullité est alléguée, une simple concomitance

les relations commerciales au-delà du terme contractuellement prévu ; qu'en déduisant la volonté de la société Mobil de poursuivre la relation commerciale à l'expiration du terme prévu par le contrat

comprenant 6 à 9 salariés et ayant réalisé en 2015 un chiffre d'affaires de 974 200 euros, laquelle détenait encore 100 parts sociales de la SARL Holding financière Q..., et qu'il s'était engagé concomitamment

SOCIETE BANALPAX N'A PAS REGLE LES INTERETS A LEUR DATE ET QUE DES DELAIS LUI ONT ETE ACCORDES; QUE LE PRINCIPAL DE LA DETTE N'AYANT PAS ETE REMBOURSE A SON ECHEANCE, LES CREANCIERS ONT ENGAGE DES POURSUITES

la cour d'appel de Paris, en date du 29 mai 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Seine-et-Marne sous l'accusation de vol avec port d'arme et de tentative de meurtre concomitante

Sa Casden Banque Populaire dénomination complète: casden banque populaire anciennement dénommée caisse d'aide sociale de l'éducation nationale-banque populaire (casden banque populaire), agissant poursuites

16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée, signée par le juge des libertés est en tous points identique à l'ordonnance concomitamment

16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée, signée par le juge des libertés, est en tous points identique à l'ordonnance concomitamment

date de la présente convention, la durée de l'engagement restant à courir est de quinze ans, soit quinze récoltes à livrer " ; qu'il ajoutait, d'une part, que " la présente convention a une durée concomitante

une exploitation déficitaire n'est pas subordonnée à la constatation d'un état de cessation des paiements de la société antérieur ou concomitant à cette poursuite ; qu'après avoir constaté que le bilan

En tout état de cause, il est clair que SB savait parfaitement qu'elle ne pourrait réclamer des coûts pour ces retards.

de son contrat au service de la SA Philiomel Horticulture) est, au regard du refus de poursuite du contrat ci-dessus caractérisé de la part de la SA Philiomel Horticulture, sans portée particulière,