Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8b687317f24325aee1
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Monsieur [B] [L], qui est entré au service de la SA ONYX AQUITAINE le 14 avril 1986, en qualité de ripeur, et qui occupait en dernier lieu un poste de conducteur de matériel de collecte, et qui a été convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011e
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Selon lettre du 30 avril 2010, il lui a été proposé un poste de reclassement, soit un poste de commercial à temps plein.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01559
13 juillet 2010
13 juillet 2010
la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, cependant que les licenciements des salariés avaient été prononcés en 1999 ou 2000, la cour d'appel a violé le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles posé
Source officielle11e chambre
6034a9850f222a958bbbda6c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
disponible de même catégorie susceptible d'être offert à l'intéressé ; qu'il n'existait pas davantage d'emploi équivalent à celui qu'il occupait sur lequel il aurait pu être reclassé ; Considérant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229555
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La cour d’assises n’a pas été convaincue de la culpabilité de [M.] (...) en raison des éléments suivants : (...) il a pu être établi que [le requérant] avait été atteint à 16h53 par l’impact
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101022
26 octobre 2011
26 octobre 2011
civil, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires, la cour d'appel a constaté que Mme Y... occupait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293aa2c42363790795a6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Après étude de poste effectuée le 1er décembre 2016 et visite médicale de reprise du 12 juin 2017, le médecin du travail a déclaré Mme [U] inapte à son poste de travail, en mentionnant que tout maintien
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033d78990c7a38950b1c0ff
22 mars 2017
22 mars 2017
Ce remplacement et l'attribution définitive de votre poste nous conduisent à rompre votre contrat de travail.
Source officielleChambre des Terres
64f2d0545aeec3d96923897e
24 août 2023
24 août 2023
] sise à [Localité 17] d'une superficie de 1.006 m2 cadastrée Section D n°[Cadastre 9]» que lui avait louées son père, [B] [X] [V] et qu'en 2008, il a vendu ces maisons à son frère [F] [X] [V] qui occupait
Source officielle17e Chambre
61624a78a68110eae5b68fca
4 mars 2014
4 mars 2014
certes de la même catégorie que la sienne, E2, et aux mêmes conditions de rémunération mais avec un contenu différent dans la mesure où il s'agissait d'un poste d'agent d'accueil alors qu'elle occupait
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2b
25 novembre 2003
25 novembre 2003
par cette dernière en août 2001, le poste de responsable du développement des articles promotionnels et de la PLV pour les marques Grès et Escada ; Mme Perrier X... a également refusé cette proposition
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B inapte au poste de directeur technique sans possibilité de travailler dans les locaux de l'entreprise ni sur les chantiers, il a néanmoins estimé le salarié apte à un poste de type télétravail à domicile
Source officielleChambre Sociale
634a4f35acdcd6adff75a94b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
54) - un poste de dispatcheur, poste sédentaire basé à Treillères (44) - un poste d'assistant technique national, poste sédentaire basé à [Localité 3] (14) et a répondu par courriel du 30 octobre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6bbbb6c6260008b5324e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C], qui occupait, également, un poste d'adjoint, lui a aussi signalé, lors d'échanges informels, qu'il avait une rémunération de base supérieure à la sienne.
Source officielleChambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Il existe d'ailleurs une fiche de poste spécifique du poste d'Assistante de Direction Agence.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107077_20240215
15 février 2024
15 février 2024
vacant, il aurait dû être prioritaire pour conserver ce poste, précisant qu'il a demandé à rester sur son poste lors du mouvement local de mutation de 2020, estimant qu'il a été irrégulièrement contraint
Source officielle4ème chambre
DTA_2304327_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a candidaté le 6 septembre 2022 au poste de responsable du pôle urgence du centre départemental enfants et familles (D....
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e3
25 avril 2024
25 avril 2024
Depuis le 1er septembre 2012, Mme [S] occupait le poste de superviseur comptabilité clients, niveau III.
Source officielle3e chambre
6031e73e24fe80209b32d39b
7 juin 2018
7 juin 2018
Une atteinte de la muqueuse oculaire a évolué vers la cécité de l'enfant avec un tableau très sévère de sécheresse oculaire et d'opacité cornéenne bilatérale que trois greffes de membrane amniotique n'ont
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530b0
10 juillet 2002
10 juillet 2002
en 1994 ; que, le 5 mars 1995, la salariée a été à nouveau en arrêt de travail, pour maladie à l'issue duquel le médecin du travail l'a déclarée, les 17 et 31 mars 1998, définitivement inapte à son poste
Source officiellePage 28 sur 197