Les informations portées à la connaissance de la Haute Autorité ont fait ressortir que l’intéressé avait participé aux décisions du directoire du grand port maritime de céder une parcelle appartenant

Par conclusions remises le 9 juin 2023, soutenues oralement à l'audience, le Grand Port fluvio-maritime de l'axe [Localité 9]-[Localité 5], issu de la fusion des [3] et du Havre ainsi que du Port autonome

atteinte à la salubrité publique ; elle porte également atteinte à l’activité économique du site et se trouve à proximité d’industries de type Seveso et d’une voie très passante ; elle porte donc atteinte

de plaisance provisoire sur le domaine public fluvial de l'Etat, en amont du pont de ladite commune ; 2°) condamne la commune de Nogent-sur-Marne à lui verser la somme de 500 000 F avec les intérêts à

sur le domaine public fluvial du lac Léman et de deux corps-morts reliés à une bouée.

territoriales (), et classés dans leur domaine public fluvial ".

Par un arrêté du 11 septembre 2018, la même autorité a porté l’autorisation de la SAS Celaur Energies de disposer de l’énergie à 534 kW.

société CEM 21, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le président du directoire du Port

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Pont-Aven et à la SCP Lévis, avocat de MmeB.... 1.

Une autorisation d’occupation du domaine public fluvial régional lui est en effet accordée chaque année, et celle délivrée le 7 février 2023 concernait la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

reçu délégation de signature du président, a subdélégué sa signature à Mme D pour saisir le tribunal administratif dans le cas où des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public fluvial

B... sur le domaine public fluvial en rive droite de la Saône, dans la commune de Rupt, constituent une contravention de grande voirie réprimée par les articles L. 2122-1, L. 2132-9 et L. 2132-2 du code

fait justement valoir que l'étude litigieuse énonce en son 6ème paragraphe qu' « en ces périodes de conjonctures incertaines, il est extrêmement difficile d'imaginer ce que sera l'évolution de chaque poste

B au paiement d'une amende de 150 euros, de l'enjoindre de libérer le domaine public fluvial dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou à défaut, d'autoriser l'établissement

à une personne publique mentionnée à l'article L. 2111-7 ou à un port autonome et classés dans son domaine public fluvial ; / 2° Des ouvrages ou installations appartenant à l'une de ces personnes publiques

d'exercer les compétences précédemment dévolues au ministre de l'agriculture et de la forêt et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en matière de police des eaux fluviales

X..., TRANSPORTEUR, LES 17 AOUT ET 23 OCTOBRE 1981, DEUX CONVENTIONS POUR LE TRANSPORT DE BLE PAR VOIE FLUVIALE, DEPUIS HOUDELAINCOURT A DESTINATION DE BALE POUR LE PREMIER CONTRAT, A DESTINATION D'OTMARSHEIM

.. à lui verser une somme de 15 000 F au titre des frais exposés par l'établissement public requérant et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial