Sa fiche de poste mentionne l'horaire de travail suivant : Lundi/mardi/jeudi/vendredi de 8h15 à 12h et de13h à 16h30, le vendredi après-midi une semaine sur deux de 13h à 16h30, les mercredi et vendredi

(Lot), 2°/ de la Caisse mutuelle régionale Midi-Pyrénées, sise ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlyse X..., demeurant 23, lotissement Paul Y..., 26290 Les Granges Gontardes

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

dehors des périodes de pause « une véritable fourmilière », La SAS ITM LAI ne démontre pas qu'il se serait allongé en dehors de son temps de pause, La preuve du respect du temps de pause prévu à l'article

Z..., président de la SA CENTAURE MIDI PYRENEES, est intervenu, sur la base d'un courrier de Monsieur Charlie X... qui n'a pas donné lieu à réserves de la part de la SA CENTAURE MIDI PYRENEES et qui a

- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 août 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT6Z Etablissement Public [4] c/ URSSAF MIDI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Informatique Midi-Pyrénées industries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la CAISSE MUTUELLE REGIONALE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis

Philippe X..., demeurant ..., Le Carreyrat, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Midi auto 82,

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-10.809 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Jean-Paul X..., demeurant La Roche, 38740 Valbonnais, 5°/ de M. Patrick Z..., demeurant ... Mure, 6°/ de M. Marc Y..., ayant demeuré ...

Jdc Midi Pyrénées de ses demandes en paiement, -a condamné solidairement Mme [O] [Z] et la Sasu Origin'elle à restituer à la société Jdc Midi Pyrénées le TPE SAGEM 930 sous astreinte provisoire de 10

temps de travail du personnel, d'enjoindre à la directrice de retirer la note de service litigieuse qui prévoit l'ouverture des services de la protection judiciaire de la jeunesse le mercredi après-midi

le Docteur Louis X..., domicilié en cette qualité audit siège ;la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau

30, dont 30 mn de pause repas, . le vendredi de 9 heures 30 à 18 heures, dont 30 mn de pause repas

DU 4 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Paul X...

- équipe d'après-midi : * arrivée : 12H10 * sortie : 19h30mn '... mêmes mentions pour la pause - équipe du soir : * arrivée : 19h20mn * sortie : 2h40..... mêmes mentions pour la pause