21 annexée au rapport des experts judiciaires, lesquels certes se sont rendus sur les lieux, mais bien après les enquêteurs ; que dans ce contexte, il n'est pas concevable que la Renault Clio des victimes

; les coups de volant à gauche donnés à plusieurs reprises par Jean-Jacques X... qui n'étaient pas destinés à éviter un obstacle inexistant mais manifestement à accrocher la victime, ce qui d'ailleurs

, j'ai un dossier comme ça sur vous", lui lance cette sympathique collègue devant ses deux enfants de six et trois ans" (ouvrage précité, page 32, fin du paragraphe premier) ; "aux motifs que ce passage

prévenu ne saurait valablement prétendre qu'il n'a commis aucune faute alors que, sortant du parking privé de la cité Valplan, il était débiteur de la priorité et qu'il lui appartenait de laisser le passage

permettre l'implantation du magasin Virgin sur environ 4 000 mù, la SCEB a, pour des raisons de distributions internes et de sécurité, entrepris, à compter d'octobre 1986, de modifier la structure du passage

surplus; "alors, d'une part, qu'à une intersection indiquée par une signalisation dite " stop ", le conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée, ensuite céder le passage

Nicole A..., née le 4 mars 1951, a été victime d'un accident en 1991 à l'Ile d'Yeu ; qu'elle était passagère transportée de son mari, décédé dans l'accident, dont Jean-Claude Y... a été déclaré entièrement

D... , comme étant l'agresseur de Mme Y... s'agissant du viol qu'elle a subi ; que par ailleurs, que la victime précisait que son agresseur n'était pas celui qui lui avait remis son téléphone et qu'il

, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 463 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que les sentiments de honte et de gêne ressentis par les victimes d'abus sexuels

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2020), Mme [S] [E] [J], domiciliée en France, a été victime de blessures à la suite d'un accident de la circulation survenu en Espagne alors qu'elle était

involontaires ; que les parties civiles sont recevables et fondées à demander, même en cause d'appel, le bénéfice des dispositions de l'article 470-1 du Code de procédure pénale ; que M. et Mme Y..., passagers

E..., est arrivé sur les lieux de l'accident et a renversé les passagers de la fourgonnette, qui avaient pu s'en extraire ; que deux personnes sont décédées dans l'accident et neuf autres ont été blessées

D... ; au sujet de ce testament, les prévenus ont démontré qu'ils avaient conscience du caractère influençable de la victime puisque, alors qu'elle avait rétracté cette disposition le 8 avril 1999, elle

Invoquant avoir été passagers du véhicule Volkswagen Polo lors de l'accident, Mme [V] [A], M. [Y] [A], M. [Z] [B] et M.

A la suite du naufrage d'un navire de pêche, plusieurs passagers ont été blessés et trois sont décédés, dont [P] et [S] [X]. 3.

[B] [Y] (assuré auprès de la MAIF), passager d'un véhicule conduit par Mme [H] [J] (assuré auprès de la MACSF), a été victime d'un accident de la circulation. La MAIF a versé à M.

en l'air avant de tomber sur la chaussée était visible avant l'arrivée du camion, lequel avait dépassé une automobile ayant ralenti en raison de ces circonstances, et que le camion avait traîné la victime

prescriptions réglementaires concernant les conditions d'ouverture et de fermeture de l'accès aux remontées et aux pistes qui en descendent, le balisage des pistes, la signalisation des points et passages