aux salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales que si ces derniers ont adhéré au régime d'assurance chômage, pour leurs salariés, par une option

aux salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales que si ces derniers ont adhéré au régime d'assurance chômage, pour leurs salariés, par une option

, contestant la valeur et le nombre de celles-ci ainsi que la validité de la levée d'option; que cette levée d'option a été réitérée le 13 décembre 1992 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

des conditions de mise en oeuvre de la garantie ; qu'en relevant, pour dire que l'APST ne pouvait imposer au voyageur la mise en oeuvre de sa garantie en services plutôt qu'en deniers, que le droit d'option

2 pour une garantie de 305 000 euros par année d'assurance, et que « cette option a été choisie par le gérant M.

Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités.

affirme que ses charges sont importantes et ses ressources insuffisantes ; que l'intéressé ne produit aucun élément concret, se contentant de signaler oralement une baisse d'activité de son magasin d'optique

2006 et d'AVOIR en conséquence condamné la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à rembourser aux sociétés OPTIQUE WAUTHIER, OPTIQUE 42 ¿ nouvelle dénomination de la société CHAMPAILLER ¿, OPTIQUE NADLER

Le rapprochement réalisé par le service vérificateur entre le chiffre d'affaires de l'EURL Pips European Consulting résultant de la compensation opérée entre les créances clients Asteric Optic, Enap Optic

d'enregistrement n° 96 608 998 portant sur la marque "Fred X..." pour désigner en classes 7 et 9 divers produits, notamment des machines pour la métallurgie, l'horlogerie, l'industrie, l'électricité, l'optique

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 mai 2009), que Mme X... a été engagée, le 27 juillet 2005, par la société Onyx Optic

tard, le 5 août 2004, avant toute procédure collective et avant même l'achat du bien litigieux qui n'a eu lieu qu'en 2007, pour la séparation de biens en Turquie devant un notaire turc ; qu'une telle option

exception, alors, selon le moyen, que la clause attributive de juridiction imposant à une partie de porter ses demandes devant les juridictions d'un Etat membre et réservant à son contractant de manière optionnelle

X... a poursuivi cette activité dans les mêmes conditions tarifaires ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires différents dit secteur II, présentée

d'obtention de l'avis favorable des Domaines était déjà défaillie et impossible à obtenir ; que l'acte de prorogation ne pouvait donc faire de cette circonstance une condition suspensive de la levée de l'option

d'opter entre les différentes possibilités offertes au contrat restait subordonnée à la réalisation de cette condition, sans que l'assuré ne dispose auparavant de la possibilité de lever l'une des options

référence à la garantie des catastrophes naturelles, la cour d'appel n'a dénié l'unicité d'objet de cette convention qu'en créant une dérogation au sujet des contrats multirisques, dont la diversité des options

réalisée ; qu'il incombait donc à la juridiction saisie, comme l'y invitait la société Productions belles rives, et alors même que l'auteur du scénario n'avait ni cédé ses droits d'auteur, ni consenti une option