COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04656 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONI5 [S] [U] (bénéficie d'une

l'achat, la transformation et la vente de produits carnés et de charcuterie et est adhérente de l'organisation des producteurs éleveurs de Guyane (OPEG), organisation de production non commerciale (ONPC

ARRÊT DU VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANTE SARL X... 615 chemin des Coteaux 31380 GRAGNAGUE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX

pendant la guerre d'Indochine ou imputables à sa captivité par le Viet-Minh et s'est vu attribuer la mention " mort pour la France " par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC

;il précise lui avoir par la suite loué des véhicules à sa demande à compter du 2 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2009 (fiche de reprise et factures de location produites) ; que lors de l'ONC

Skarżący zarzucili w szczególności, że byli oni umieszczeni w celach o powierzchni poniżej 3   m² na osobę.

créancier à l’égard de l’indivision sur le fondement des dispositions de l’article 815-13 du code civil ; Attendu que Madame [H] a réglé pour le compte de l'indivision, née à compter de la date de l'ONC

Il est par ailleurs admis que le bail a été signé par les deux époux le 14 janvier 2017. et il sera retenu que ce bail était destiné à l'hébergement de la famille, même si à partir de l'ONC, les enfants

fins de : - juger que le divorce entre les parties est devenu irrévocable le 14 octobre 2022, jour de régularisation par RPVA des conclusions de madame [T], - juger que les mesures provisoires nées de l’ONC

C, chargé d'affaires de l'entreprise " Initiative et Finance " alors engagée dans un processus d'entrée au capital de la société Onis Développement, celle-ci détenant 100 % du capital de la société Vortex

service ; - la retranscription par celuici dans les compte-rendu des réunions de responsables de service du 9 mai 2011 et du juin 2011 de propos qu'il n'a pas tenus, à savoir pour le 9 mai « Exclusivité d'Onip

Par ailleurs, il n'est pas contesté que les sociétés ORANGE et EQUANT FRANCE ont également une activité de réseau commune, sous la marque ONLC («'ORANGE LABS NETWORK & COMMUNICATIONS'» selon le syndicat

[E] lui-même, celui-ci percevait, outre sa retraite CARSAT et une retraite ProBTP, une retraite ONAC. Il est dès lors établi que M. [E] n'a pas déclaré l'intégralité de ses ressources.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 25/04692 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONLC S.A.S.

suffisamment motivé la décision attaquée et ne justifie donc pas qu'il a été procédé à un examen particulier de sa demande, alors surtout que ne sont pas produits l'avis du service départemental de l'ONAC

Les calculs opérés par les requérants à partir des plans du dossier de permis de construire ne permettent pas d'établir que l'emprise au sol déclarée par la société Compagnie Onix est erronée.

Il préconise, en attendant l'appel de l'ONC, un échange lors des droits de visite dans un lieu absolument neutre.

l'attribution préférentielle accordée ne concerne pas l'ensemble de la propriété rurale dépendant de l'indivision, de sorte que l'appel en cause de l'administrateur judiciaire demeure nécessaire ; qu'il sera onc

ET P., avoués à la Cour assistés de Me C... et ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S.A.

de rapatrié qui, pour certains d'entre eux, comportaient des erreurs, des oublis et des anomalies, et auxquels, en dépit de plusieurs relances aux services en charge de l'instruction des dossiers de l'ONAC