313-1 et 441-1 du Code pénal, des articles 2, 8, 89, 203, 498 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 15 mai 2001 a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre, pour les faits, objet

avait été établie par les personnes entendues à l'audience du 13 avril 1989 dont le jugement attaqué a dénaturé le procès-verbal ; qu'en tout cas, une injure lancée publiquement doit être appréciée objectivement

constituent des actes de pénétration ; que le jeune âge de la victime, les troubles du comportement alimentaire qui ont suivi le syndrome dépressif avec tendances suicidaires dont elle a ensuite été l'objet

convocation adressée le 15 septembre 1998 pour le 17 septembre ne dissociait pas l'information de la consultation sur la modification de l'organisation de Thomson CSF ; que la réunion avait donc bien pour objet

attaqué, que Mme Y... a été engagée le 9 mai 1990 par la société Colas Sud-Ouest en qualité d'employée administrative, et occupait en dernier lieu les fonctions de cadre administratif ; qu'elle a fait l'objet

soins du Greffe, Attendu que Monsieur Yannick BEAUJON, Représentant légal de l'entreprise, expose que bien que le siège social de la société soit situé à Châteauroux, une autre société ayant le même objet

de son impossibilité physique à se mouvoir seule et, dès lors, à s'opposer physiquement à des rapports sexuels ; qu'en outre, l'obscurcissement de la conscience de Laetitia Y... a d'abord été traduit

ce haut magistrat; que d'ailleurs, aucune requête en récusation ou en suspicion légitime n'a été déposée par le prévenu ; "alors que la cour d'appel de Versailles ne présentait pas les qualités objectives

qu'un dommage en résulterait probablement ; que la faute inexcusable peut résulter d'une conjonction d'éléments qui, pris ensemble, montrent une conduite téméraire et avec la conscience

Y..., sous laquelle il avait été placé, ainsi que le faisait valoir l'employeur comme motif de licenciement, ajoutant que la société en était du reste si consciente, qu'elle a tenté a posteriori, pendant

publique, dès lors qu'en imposant ainsi un contenu précis à la publicité des boissons alcoolisées et en limitant la nature des supports utilisés, ces dispositions ne sont pas proportionnées à cet objectif

[S] [W] fait grief à l'arrêt de le condamner à rétablir le système d'alimentation en eau, en exécution d'une obligation naturelle transformée en obligation civile, alors : « 1°/ que l'objet du litige

récidive légale, n'avait plus de titre l'autorisant à conduire, se trouvait sous le coup d'une mesure de sursis avec mise à l'épreuve au moment de leur survenance et avait pris la fuite en prenant conscience

[Y] [C] [R] a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et d'une reconduite à la frontière en direction de la Tunisie. 3.

X... n'avait pas conscience du caractère précieux du sac qu'il avait égaré pour écarter la faute sans rechercher si la perte d'un objet confié dans l'exercice des fonctions professionnelles ne caractérise

[W] est particulière puisqu'il s'est trouvé en congé de formation professionnelle avec pour objectif de quitter son emploi et d'installer sa propre exploitation agricole ; que les reproches de manque de

selon les formalités de l'article 1690 du Code civil, mais uniquement par endossement ; qu'en se bornant, pour décider que la créance détenue par la Banque du phenix sur M. et Mme X... pouvait faire l'objet

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la société [1] avait commis une faute civile à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite des chefs de blessures involontaires avec

Aux termes de ce texte, constitue une faute inexcusable du voiturier, équipollente au dol, une faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans