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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512991_20251219

Administratif

19 décembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513790_20260113

Administratif

13 janvier 2026

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514496_20260116

Administratif

16 janvier 2026

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507108_20250916

Administratif

16 septembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507681_20251013

Administratif

13 octobre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508115_20251020

Administratif

20 octobre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508373_20251020

Administratif

20 octobre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508394_20251104

Administratif

4 novembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508425_20250929

Administratif

29 septembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508577_20251104

Administratif

4 novembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412948_20250218

Administratif

18 février 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503268_20250708

Administratif

8 juillet 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504782_20250717

Administratif

17 juillet 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504899_20250709

Administratif

9 juillet 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500501_20250417

Administratif

17 avril 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500503_20250317

Administratif

17 mars 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509377_20251104

Administratif

4 novembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509609_20251104

Administratif

4 novembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509610_20251126

Administratif

26 novembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509805_20251126

Administratif

26 novembre 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

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