CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 694 résultats pour « navires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0906DEC001784991

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Suite à un accident de navigation survenu le 1er octobre 1983, la ville d'Anvers introduisit une action en indemnité pour les dommages causés par le navire "Cygnus Ace" appartenant à la dixième requérante

Source officielle

Page 28 sur 585

← PrécédentSuivant →
CA

5ème Chambre

6971d283cdc6046d4735ea79

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[D] [T], ainsi que la perte totale du navire.

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cb6

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

à la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), consignataire du navire ; qu'à l'issue de l'opération et faute d'obtenir le remboursement du solde du compte d'escale établi par la CNAN, la société

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741122d

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

sur contredit de compétence, que suivant connaissement créé par la société de droit belge Amiramar (le transporteur maritime), une certaine quantité de sucre a été chargée à Anvers (Belgique) sur le navire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00741

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2022), le 15 novembre 2017, la société CMA CGM a confié à la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) le chargement à bord du navire APL Merlion d'un

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d91b

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société de navigation des Tuamotu-Marquises, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416626

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Belem n'étant pas un navire marchand, la Fondation, son seul employeur, n'étant pas une entreprise de navigation et le capitaine X... n'étant pas titularisé dans son emploi ; Attendu, cependant, d'abord

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc62

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 février 2000), que la société liberienne Latreefers a confié à la société polonaise Stocznia Gdanska (le constructeur) la construction de six navires

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f927

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 janvier 2000), que la société libérienne Latreefers a confié à la société polonaise Stocznia Gdanska (le constructeur) la construction de six navires

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

entre le 16 août et le 23 octobre 2019 alors que depuis le 1er novembre 2019, le navire ne disposait plus de permis de navigation ; enfin, rien n'indique que le navire aurait réalisé entre le 23 et le

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

entre le 16 août et le 23 octobre 2019 alors que depuis le 1er novembre 2019, le navire ne disposait plus de permis de navigation ; enfin, rien n'indique que le navire aurait réalisé entre le 23 et le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01037

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Antéa n'était pas celle d'un navire en campagne ni d'un navire en escale au port en attente d'un appareillage, mais celle d'un navire en arrêt technique ou en indisponibilité pour entretien et réparation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100489

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[L] a acquis un navire équipé de deux moteurs de la marque Caterpillar.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627218ec228a02057de674fc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

À la suite d'une avarie, le navire a été désarmé et au moment de votre déclaration d'aptitude restrictive, le navire n'était pas encore réarmé, puisque ceci a été effectif qu'à partir du mois de mai 2017

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd8c

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

Jean-Claude Y... d'avoir amené le Comité des risques à consentir un crédit à court terme de 11 000 000 francs à la SA Famer sur la base d'une hypothèque de 3ème rang en surévaluant les valeurs des navires

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411902

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

industries nautiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00689

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

X... a été engagé à compter du 21 février 2004 en qualité de capitaine de navire par la Société de navigation de Normandie, aux droits de laquelle s'est trouvée la Compagnie française de transport interurbain

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le vendeur assumera le risque de perte ou d'endommagement du navire avant son départ.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00109

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

série 1MN36C191607, le 10 octobre 2007 pour le compte de la société Batalen au prix de 298 000 euros », quand ce document était impropre à prouver l'absence de commande, en décembre 2007, d'un autre navire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100612

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de plaisance ; qu'un navire privé pour effectuer une course n'étant ni un navire maritime de commerce, ni un navire de pêche, la navigation sur un navire de course ressort nécessairement de la navigation

Source officielle