* La bateau n'était pas en état de naviguer pendant deux ans et il a dû rester au service du navire au port d'[Localité 1], ce qui doit être inclus dans le calcul des annuités.

navire d'occasion ; M.

"Citerna 36" et le navire "Pointe du Roch", 2° condamne le Port autonome de Marseille à lui verser la somme de 881 033,53 F avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu, sous le n° 63 314, la

Y... la somme revenant de la vente de son navire Antares 805 dénommé Capella et l'avoir utilisée pour alimenter sa trésorerie ; que la signature d'un protocole d'accord, le 20 mars 1998, n'enlève pas aux

FIBT prêt ACT" pour un certain montant comprenant la somme de 99 229 148,66 francs au titre d'un prêt du 30 juin 1992 garanti par une hypothèque sur le navire le Phocéa, outre intérêts arrêtés au 13 décembre

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

[K] consécutivement à la résolution du contrat de vente du navire ; - de débouter M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Compagnie de Navigation EMPRESA LINEAS MARITIMAS ARGENTINAS, société anonyme

Belem n'étant pas un navire marchand, la Fondation, son seul employeur, n'étant pas une entreprise de navigation et le capitaine X... n'étant pas titularisé dans son emploi ; Attendu, cependant, d'abord

[D] [T], ainsi que la perte totale du navire.

L'ensemble des heures de présence sur le navire de M. I... V... relevait donc du temps de travail effectif.

À la suite d'une avarie, le navire a été désarmé et au moment de votre déclaration d'aptitude restrictive, le navire n'était pas encore réarmé, puisque ceci a été effectif qu'à partir du mois de mai 2017

code des douanes de la Polynésie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 janvier 2010, des agents de la direction régionale des douanes et droits indirects ont procédé à la saisie du navire

peut être écartée même au motif qu'elle aurait été opposée de mauvaise foi ; que l'article 44 de la convention collective du 1er octobre 1959 applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation

est remise immédiatement au capitaine du navire, à son représentant et à l'occupant des lieux à usage privé et d'habitation visités ; qu'ayant relevé que le navire C... n'était pas le siège social de la

est due à une erreur de navigation, l'immersion est intervenue en raison d'un trou dans la coque, l'inspection du fond du navire avant le remorquage n'a pu être exhaustive du fait d'un plancher vissé

que d'un permis de navigation limité en 2019 ; - l'évaluation des préjudices n'est pas fondée, le navire le Keravel n'ayant pas les capacités de pêcher l'intégralité du quota sollicité de 400 tonnes

de la Méditerranée a réglementé la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) ; 3°) d'annuler la décision implicite