pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et de moins de trois cents salariés ; d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ; 2° A des mutations technologiques

salarié résultant d’une suppression (…) d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins

34,32% de la dette totale des droits de mutation existant au 1er janvier de chacune des années visées.

de décembre 2007 le paiement d'une prime d'ancienneté « rappel PA FF » d'un montant de 2560, 40 € et à compter du mois de février 2008, le paiement d'une prime au taux de 4 % et à compter du mois de septembre

Elle argue que sa demande de mutation a été refusée alors que celles de collègues ont été acceptées et que des congés de fin d'année posés tout début janvier devaient être imputés l'année précédente et

autres salariés ; - un déroulement de carrière extrêmement limité puisqu'il a été positionné au GF4 NR 50 après quinze années d'ancienneté et au GF 6 NR 85 après vingt-cinq ans d'ancienneté, ce qui induit

compétent matériellement et territorialement au regard de son lieu d’affectation dans le département de la Haute-Garonne ; en ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : - la décision de mutation

d'un an avant le décès, apportent la preuve contraire à la présomption de propriété de la créance correspondante instituée par ce texte ; qu'il appartient alors à l'Administration d'apporter, par des

des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires y compris durant les vacances d'été, rejeté la demande de partage des frais de garde de l'enfant par moitié présentée

En effet, en avril 2009, la Ville d'Angers n'a pas renouvelé auprès de notre société, le marché de rénovation de ses bus que nous avions depuis environ 18 ans.

-D... de façon non interrompue pendant cinq ans durant la minorité ou dix ans durant la majorité et que c'est dans ces circonstances qu'a été mise en oeuvre la procédure de rectification, par proposition

cinq années () ". 6.

années de cette date.

Ces échelons s'appliquent une fois révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution. b) Toutefois, jusqu'à 24 %, l'avancement conventionnel peut passer de 2 à 4 % par an, les 2

, ayant atteint à cette date une ancienneté de cinq ans à la position 18.

Depuis le décret du 17 octobre 2000, le nombre d'années de service pour obtenir la médaille d'honneur du travail est fixé à 20 ans pour la médaille « argent », à 30 ans pour la médaille « vermeil », à

pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et de moins de trois cents salariés ; d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ; 2° A des mutations technologiques

l'usage d'un ascenseur ; le logement est sur-occupé, dès lors que le foyer est composé de cinq membres pour une surface habitable de 46 m2.