.); qu'en ce qui concerne la puissance "2,5 litres Turbo diesel Injection" est une exclusivité, seul le moteur du modèle Ducato a une cylindrée de 2500 cm3", alors que le Peugeot Boxer et le Citroën

d'occasion destiné à un camion ; que la société Turbo'Hoet a remplacé ce moteur qui était défectueux ; que la société Jean Bart, se plaignant du mauvais fonctionnement du nouveau moteur, a obtenu, en

titre du préjudice économique et a débouté la partie civile du surplus de ses demandes; "aux motifs que la pension de réversion qui est dévolue au conjoint survivant de la victime d'un accident mortel

des premiers, il ne s'est pas davantage opposé aux seconds ; qu'il a accepté que Y... revienne sur les lieux sans s'opposer à ce qu'il frappe à nouveau la victime de coups de couteau cette fois-ci mortels

taux des cotisations d'accident du travail dues pour les années 1987, 1988 et 1989 par la société L'Essuie-glaces, aux droits de qui vient la société Abilis propreté, en tenant compte de l'accident mortel

C..., a été victime d'un accident mortel du travail, après avoir perdu le contrôle du camion qu'il conduisait ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 1999) a rejeté la demande d'indemnisation fondée

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 23 avril 1990, Jean-Pierre Z... a été victime d'un accident mortel du travail reconnu imputable à la faute

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 septembre 2002), Robert X..., salarié de la SNCF, a été victime d'un accident mortel

du 7 janvier 1986, d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission au passif de la liquidation des biens de la société Jean Z... et compagnie d'un capital décès à la suite de l'accident du travail mortel

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la société Hygeco Post Mortem Assistance déclare se désister de l'instance.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

Zanardo est-il coupable d'avoir à Cambray-les-Tours (Indre et Loire) le 28 juin 1988 volontairement donné la mort à Alain Y... ?"

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

je ne donne pas cher de leur peau » ; qu'il se déduit de ces déclarations la conscience des policiers d'une probable intrusion des personnes poursuivies dans le site EDF, les exposant à un péril de mort

conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou la mort

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2005), que Pierre X..., salarié de la société Citaix (la société), a été victime le 5 janvier 1995 d'un accident mortel

S... a été victime, le 5 décembre 2008, d'un accident mortel pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) ; que

Etienne Y... ayant été mortellement blessé lors d'un accident de la circulation, au cours duquel sa voiture a été heurtée par celle de M.