exclusive de la notion de risque, dès lors qu'aucune anomalie constatée chez le patient ou aucune circonstance particulière ne rendait l'atteinte inévitable; que les experts soulignent qu'aucune modification

L'article 9 du règlement de consultation " modifications majeures du dossier de consultation " prévoit que, conformément à l'article R.2151-4 2° du code de la commande publique, si des modifications importantes

Madame [L] [G] soutenant que des travaux de surélévation de l'immeuble entrepris par son voisin monsieur [N] [Z] lui occasionnent des nuisances sonores et une importante humidité à l'intérieur du logement

Madame [X] donne acte de la rupture de son contrat de travail fait état de violences au travail dont elle a été victime et reproche au nouveau directeur de «'l'établissement d'avoir apporté des modifications

et des familles ; Vu la loi n° 90-600 du 6 juillet 1990 ; Vu la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 ; Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 ; Vu les décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999, modifiés

s'agissant du grief relatif à la non consultation des courriers électroniques du client, la société Sécurifrance se borne à affirmer que plusieurs messages n'ont pas été lus alors qu'ils "concernent des modifications

de surface hors œuvre nette (SHON), les extensions des constructions en tenant compte, pour le calcul de ce total, des surfaces préalablement accordées afin d'éviter, par projets successifs, des modifications

leur nature, dans le champ des dispositions du a) de l'article 1.4 du règlement du PLUi de Bièvre Isère et, d'autre part, ainsi que cela ressort des pièces PCMI 5, 6 et 8 versées au dossier, une modification

Ces travaux ont représenté un coût important du fait de la surface de terrain et des bâtiments.

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

ne démontre ni que le maintien en l'état de la rente procurerait à son ex-épouse un avantage manifestement excessif, ni une modification importante dans les ressources ou les besoins de l'un ou de l'autre

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

L'article 4 de ce contrat relatif à la modification des conditions de durée du contrat prévoit : "la société pourra si le besoin s'en faisant sentir modifier la répartition des heures de travail, dans

précitées, les travaux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

cette circonstance est sans incidence sur la méconnaissance des objectifs précités, alors qu'il ressort des pièces du dossier que les travaux portés par la déclaration préalable conduisent à une modification

[K] au lieu des 80 000 € portés entraînerait une modification importante des droits et obligations des parties. Il n'y a donc pas lieu à rectification du dispositif de la décision.

au bulletin officiel des annonces des marchés publics, ni au journal officiel de l'Union européenne ; - n'ayant pas fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence, l'avenant, qui porte sur des modifications

précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification