Caisse d'épargne d'Alençon ; qu'à partir de 1992, il s'est consacré à temps plein à l'exercice de divers mandats de représentant du personnel ; qu'à partir du mois de septembre 2002, il a repris son emploi

X... occupait le même emploi depuis plusieurs années et que rien n'indiquait que ce contrat était subordonné au maintien du marché public liant la Cité des sciences et la société Gesten, la cour d'appel

Selon la société Otis, la nouvelle organisation serait sans incidence et n'emporterait aucune modification ni du contrat de travail ni des conditions de travail.

la hiérarchie a, avant même la visite médicale du 30 mai 2016, pris des mesures pour adapter le poste du salarié («'aucun montage d'op et pas de merchandising en HM le samedi'») et a envisagé une modification

du temps individuel 2017-2018, - un emploi du temps 2018-2019, - un emploi du temps actualisé au 21 janvier 2019, - un emploi du temps actualisé au 29 avril 2019.

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement

de chantier, ce qui impliquait la suppression d'un emploi, le licenciement concomitant de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., employée de la société Foto New's en qualité de responsable du magasin de

X... soulignait qu'à la suite de la perte de son emploi, il avait dû être soigné pour dépression nerveuse et troubles de l'équilibre psychique ; que faute de s'être expliqués sur cet élément de préjudice

n'était qu'en septembre 1983, que, profitant de ses fonctions, Lucien Y... s'était fait attribuer la même rémunération mais en qualité de directeur technico-commercial, afin de bénéficier indûment d'un emploi

période de 30 jours et que tel n'est pas le cas de l'entreprise qui, arrêtant l'activité d'un secteur comprenant 12 véhicules et leurs chauffeurs, en mute trois dans un autre service sans aucune modification

4 juillet 1989 ; qu'ayant été affectée à l'agence Etoile, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de réintégration à l'agence Opéra ; que, licenciée le 25 novembre 1993, la salariée a modifié

Par lettre du 31 août, Mme [Z] a maintenu son refus de modification de ses horaires de travail.

[P], [U], [Q] et [I], tous salariés travaillant dans un établissement situé à [Localité 1], une modification de leur contrat de travail pour motif économique consistant dans le transfert de leur poste

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CGTM-FSM Pôle emploi

X..., âgé de 48 ans, avait été licencié pour des raisons économiques, les juges ont dit qu'il pouvait "raisonnablement espérer" retrouver un emploi, de sorte qu'ils ont adopté un motif purement hypothétique

des facteurs locaux de commercialité, au prétexte qu'une attestation d'une ancienne serveuse (Mme [H]) employée en 2003-2004 des établissements ayant précédé celui exploité par la société Lauman indiquait

X... a été employé par l'association Acerep, en qualité de formateur, à compter du 25 septembre 1995 et jusqu'au 31 mars 1998, en vertu de contrats à durée déterminée, successivement renouvelés ; que le