[N], prévenu, ait eu la parole en dernier, alors « que la méconnaissance de l'obligation de donner la parole au prévenu en dernier lui fait nécessairement grief ; que cette obligation s'applique devant

président ou l'un des assesseurs, par lui désigné, informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que la méconnaissance

produit » (arrêt, p. 9, § 5), sans indiquer la nature et l'origine des objets confisqués, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de contrôler la légalité de sa décision, en méconnaissance

[Y] en ses moyens, alors « que la méconnaissance des formalités substantielles régissant la géolocalisation peut être invoquée à l'appui d'une demande d'annulation d'actes ou de pièces de la procédure

chambre de l'instruction devant laquelle la procédure est écrite ; que le ministère public étant une partie nécessaire au procès pénal, le respect de cette exigence s'impose à peine de nullité, et sa méconnaissance

contre Mme [T], alors « que toute perte de chance, même minime, constitue un préjudice devant être réparé, seul n'étant pas indemnisable le préjudice purement hypothétique ; qu'en énonçant, en méconnaissance

même magistrat était déjà membre de la formation de jugement de l'arrêt rendu le 18 octobre 2019 ayant été censuré par la Cour de cassation, l'arrêt de ne fait pas la preuve de sa régularité en méconnaissance

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a, en méconnaissance des articles 537 du code de procédure pénale et L. 121-6 du code de la route modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-401 du 8 avril

17 375 euros HT » reconnaissant que la somme de 5 000 euros HT lui avait déjà été payée et ne pouvait donc constituer un honoraire « restant dû », la cour d'appel a méconnu l'objet du litige en méconnaissance

distinction entre les personnes physiques et les personnes morales, de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que la méconnaissance

l'homme et du citoyen, 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, ainsi que du principe de légalité des délits et des peines en méconnaissance

exerçant en qualité d'agents de réserve, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur à leur payer diverses sommes en réparation du préjudice résultant de la méconnaissance

de l'arrêt attaqué qu'étant saisie des poursuites exercées contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon, pour avoir, notamment, ouvert au cours de l'année 1988 son établissement en méconnaissance

a déclaré Alain X..., ès qualités, coupable d'avoir " exécuté des travaux ou utilisé le sol, en l'espèce, réalisé un plan d'eau et construit une hutte de chasse sans permis de construire et en méconnaissance

ni d'aucun document ou justificatif produit à l'appui du pourvoi, que ces lettres ont été reçues postérieurement à l'audience ; Qu'il s'ensuit que, l'atteinte aux droits de la défense et la méconnaissance

licencié pour faute grave le 20 mars 2001, la lettre de licenciement lui faisant reproche d'avoir, malgré des mises en garde, utilisé pour regagner son domicile le véhicule qui lui était affecté, en méconnaissance

X... a reproché à la société MDF d'avoir, par la méconnaissance de ses obligations de franchiseur, été à l'origine de la déconfiture de la société Ecovit et reconventionnellement demandé réparation du

relaxer de ce chef, l'arrêt énonce qu'il n'est pas établi que les animaux exportés soient ceux auxquels un faux document avait été attribué ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, et dès lors que la méconnaissance