confirmatif attaqué (Lyon, 14 décembre 1992), que Mme X..., engagée le 24 mars 1980 en qualité d'ouvrière boyaudière, puis promue responsable du personnel, a été en arrêt de travail pour congé de maternité

La salariée a ensuite pris un congé maternité du 20 août 2018 au 16 février 2019, puis un congé parental d'éducation à compter du 17 février 2019. 3.

d'accusation qui constatait que F... avait dansé avec X... en lui laissant envisager des suites prometteuses, avait ensuite tenue à suivre les jeunes gens, R... et X..., avait évoqué devant eux ses désirs de maternité

condamné la société Sanofi-Synthélabo à lui verser des dommages-intérêts ainsi qu'à rembourser l'ASSEDIC concerné des indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'issue de son congé de maternité

garanties offertes aux personnes garanties contre certains risques, lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité

lorsqu'un jour férié ou un jour de pont chômé dans l'entreprise coïncide avec une période au cours de laquelle un salarié est absent, au titre par exemple de ses congés payés, d'un congé maladie, maternité

salariée de sa demande en paiement des salaires correspondant à la période couverte par la nullité ; alors, qu'en toute hypothèse, il suffit, pour que la salariée bénéficie de la protection de la maternité

durée minimale lorsque la durée effective ne pouvait être déterminée à l'avance, et que tel avait été le cas pour le contrat ayant pour objet le remplacement de Mme Z... pour la durée de son congé de maternité

durée minimale lorsque la durée effective ne pouvait être déterminée à l'avance, et que tel avait été le cas pour le contrat ayant pour objet le remplacement de Mme Z... pour la durée de son congé de maternité

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 1106-1 I, 5° du Code rural n'assujettit obligatoirement au régime d'assurance maladie, maternité

commerciale et administrative le 28 avril 1995 par la société Resto H, exploitant un restaurant à Paris, puis promue le 3 juin 1997 responsable administrative et de gestion ; qu'à son retour de congé maternité

deux emplois, l'embauchage d'une apprentie le 1er octobre 1995 et d'un vendeuse le 21 septembre 1995, en remplacement de Mme Y..., licenciée pour motif disciplinaire, et de Mme Rivière en congé de maternité

contrainte émise le 12 août 2015 précisait la « nature des sommes dues en cotisations, contributions, majorations ou pénalités » en visant les indemnités journalières, ainsi que les cotisations maladie-maternité

et développé en Espagne où la gestation pour autrui est licite, par une société de droit espagnol qui ne propose des prestations d'accompagnement à la gestation pour autrui que dans les pays où la maternité

ou d'adoption ou pendant une période de quatre semaines suivant l'expiration du congé de maternité ou d'adoption. ...

Z... relatives à la substitution du nom paternel au nom maternel sur le fondement de l'article 334-3 du code civil, à l'attribution d'un droit de visite et d'hébergement et à la fixation du montant de

propos tenus contre la mère que Dominique X... a, dans le but d'obtenir la garde de l'enfant, délibérément conduit celui-ci à considérer sous un jour totalement négatif sa vie quotidienne au domicile maternel

surprise, ni menace sur une mineure de 15 ans ; "aux motifs que le 12 octobre 1994, S..., accompagnée de sa fille L..., née le 10 juin 1982, déposait plainte contre X..., ami de la grand-mère maternelle