Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour escroquerie, et exercice illégal de la profession d'avocat, a condamné Jacques X... à 15 000 francs

fond ; qu'il n'y a pas lieu de la mettre hors de cause ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Matech, qui avait vendu à la société Auto Emploi, dont le siège est au Maroc

Marc-Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Yveline Y..., demeurant ..., défenderesse

pourvois incident et principal, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 4 février 2005) qu'ayant été victime en 1994 d'un accident de la circulation au Maroc

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 2] (Maroc

alors qu'ils connaissaient des difficultés financières ; que cependant il s'agissait d'aides ponctuelles qui n'ont pas fait l'objet de remboursement ; qu'Henriette A... n'a pas fait état auprès de Marc

gendarmes, selon lesquelles son père avait été assassiné par Patrick Mahé, commandité, pour des raisons d'héritage, sur "contrat verbal" de 40 000 francs, par sa propre mère ; que le témoin Jean-Marc

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Weisrock (la société Weisrock) a confié à la société Comti, commissionnaire de transport, l'acheminement de deux semi-remorques chargées de charpentes en bois de Saulcy-sur-Meurthe (Vosges) à Rabat (Maroc

été condamné au titre du devoir de secours par une ordonnance de non-conciliation du 14 mai 2009, en raison de l'existence d'un jugement de divorce prononcé le 31 décembre 2010, entre les époux, au Maroc

enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'intervention, l'Office avait soutenu que l'une des trois coupes de bois, concernant la forêt communale de Maron

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 12 mars 1996, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, détournement de gages et abus de

Marc X... en appel ; Attendu que M.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre François Y..., pour abus de confiance, a, réformant

Marc X... a cédé à son frère Michel les parts qu'il détenait dans la société X... aux droits desquels vient la société Cifex ; que l'assemblée générale des associés de la société X... du 6 novembre 1989

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

[G] et Mme [C] se sont mariés à [Localité 1] (Maroc), le [Date mariage 1] 1972 ; que cette dernière a assigné son mari en divorce pour faute et demandé sa condamnation au paiement d'une prestation compensatoire

X..., embauché le 12 juillet 1983 par la société Dumez Afrique, devenue société Dumez international, en qualité de chef de chantier et ayant travaillé sur un chantier au Maroc dans le cadre d'un contrat