Codes de loi français

Article L333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 57

Le titulaire d'un permis exclusif peut aussi retenir contre paiement de leur valeur fixée, faute d'accord amiable, à dire d'experts, les machines et agrès antérieurement attachés à l'exploitation.

Article R4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 51

Les équipements de travail auxquels s'appliquent des obligations de conception et de construction autres que celles prévues pour la mise sur le marché des machines sont les suivants : 1° Tracteurs agricoles ou forestiers, ainsi que leurs entités techniques

Article Annexe

Il est seul sur sa machine, travaille souvent au sein d'une équipe pouvant être composée de conducteurs de différents engins et d'ouvriers à pied.

Article 221-II-2/4

En règle générale, elles ne doivent pas se trouver non plus dans les locaux de machines.

Article ANNEXE 1

navale Chapitre II : Installation de gouverne et de timonerie Chapitre III : Franc-bord, distance de sécurité et échelles de tirant d'eau Chapitre IV : Construction des machines

Article 229-III.05

Brassières de sauvetage 1 Il doit y avoir à bord pour chaque personne embarquée une brassière de sauvetage d'un type approuvé, et des brassières supplémentaires réparties à la passerelle de navigation et à la sortie des locaux de machines pour tout le

Article 3

Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article R4313-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

organisme, une demande d'évaluation qui comprend : 1° Le nom et l'adresse du fabricant ; 2° Les lieux de conception, de fabrication, d'inspection, d'essai et de stockage ; 3° Le dossier technique prévu à l'article R. 4313-6 pour un modèle de chaque machine

Article R311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 69

La puissance installée d'une installation de production s'entend comme la somme des puissances unitaires maximales des machines électrogènes susceptibles de fonctionner simultanément dans un même établissement, identifié par son numéro d'identité au répertoire

Article 228-5.35

Le nombre minimal et le type de pompes d'incendie doivent être comme suit : 2.1. une pompe motorisée indépendante de la machine principale ; ou 2.2. une pompe motorisée entraînée par la machine principale à condition que l'on puisse débrayer rapidement

Article 5

Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° Le nombre de machines à sous ; 2° Le cas échéant, l'identité du nouvel armateur se substituant dans les droits et obligations du premier armateur définis par la convention mentionnée à l'article R. 321-1-1

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 01

cas d'un contrat de complément de rémunération et l'acheteur dans le cas d'un contrat d'achat ; 5° " Filière " : ensemble des installations régies par le même arrêté pris en application de l'article R. 314-12 ; 6° " Installation " : ensemble des machines

Article Annexe

chauffage, énergie solaire et nucléaire. 18100000-0 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires. 19700000-3 Caoutchouc et fibres synthétiques. 24900000-3 Produits de chimie fine et produits de chimie variés. 30100000-0 Machines

Article 223 a-II-2/10

L'emploi de citernes indépendantes doit être évité et interdit dans les locaux de machines. 2.4.

Article 7

A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option " conducteur de machines agricoles ".

Article 3

Réaliser le nettoyage de la batterie de cuisine et le lavage en machine de la vaisselle. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 68-15

Les casinos ont la possibilité d'appliquer des taux de redistribution des mises propres à chaque machine.

Article 3

Les épreuves du concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW se déroulent selon le calendrier ci-après, sauf pour le centre de Polynésie française

Article Annexes II, III, IV, V et VI

L'annexe IV est modifiée par l'article 5 de l'Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine (NOR : TREM2404064A), JORF n°0101 du 30 avril 2024 : A l'annexe IV, le tableau