Or, il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire que le classement d'une parcelle par un plan local d'urbanisme doive être motivé.

L'organisation voulue par la société LIDL répond à une logique particulière fondée sur un système de polyvalence.

qu'il n'est pas contesté que la société Lidl exploite des commerces de distribution alimentaire (petites et moyennes structures) employant des caissiers, chefs caissiers et responsables de magasin polyvalents

A exploite une salle polyvalente dénommée " La Salle " située 223 rue Henri Poincaré sur le territoire de la commune de Toulon en qualité d'entrepreneur individuel.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La-Ville-Aux-Dames a, au nom de cette dernière, délivré à la SARL Wipica un permis de construire une salle polyvalente

L'avenant prévoit aussi que le temps de travail du mercredi sera consacré au ménage des locaux de l'association et a l'entretien intérieur des véhicules du portage des repas.

Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les Amis de Kervoyal " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 21 juin 2018 du conseil municipal approuvant le plan local

sauvegarde de l'emploi doit comporter des mesures précises et concrètes pour faciliter le reclassement des salariés concernés par le licenciement, en précisant notamment le nombre, la nature et la localisation

[J], responsable d'atelier de fabrication de la société La Loquesienne de Charcuterie, qui partage les locaux de la société intimée, - une attestation de M.

La SARL Le Pastel a conclu, le 10 mai 2012, avec le syndicat mixte Les Abattoirs, une convention de mise à disposition des locaux du café-restaurant situé sur le site culturel des Abattoirs à [Localité

demande de regroupement familial afin de permettre à sa femme et à ses deux enfants de le rejoindre en France ; - il dispose d’un logement en location et participe à la vie économique et sociale locale

personnes handicapée du 20 juin 2023 soit exécutée ; - les conditions d'urgence et d'utilité ne sont pas satisfaites dès lors que l'élève est actuellement scolarisé en seconde année de CAP " équipier polyvalent

administrative peut, aux fins de préparation du départ de l'étranger, lui désigner, en tenant compte des impératifs de la vie privée et familiale, une plage horaire pendant laquelle il demeure dans les locaux

condition d'urgence est satisfaite dès lors que son employeur est placé dans une situation de besoin de main d'œuvre qualifiée qu'il ne parvient pas à satisfaire au moyen de main d'œuvre présente localement

Elle est affectée au pôle médico-social de Saint-Julien-en-Genevois et exerce les missions d'infirmière puéricultrice polyvalente.

C a été salarié au sein du centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) du 6 février 2023 au 3 novembre 2024 au poste d'aide technique en qualité de plongeur et agent polyvalent au sein du service

SCANNER de Cosne-sur-Loire a été autorisé au cours de l'année 1994 à exploiter un scanner à utilisation médicale, que ce scanner a été installé dans les locaux de la Clinique du Nohain, locaux qu'elle

SCANNER de Cosne-sur-Loire a été autorisé au cours de l'année 1994 à exploiter un scanner à utilisation médicale, que ce scanner a été installé dans les locaux de la Clinique du Nohain, locaux qu'elle