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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [N], décrire en détail les lésions initiales, les suites immédiates et leur évolution ; Fournir des informations sur la fréquence de ces blessures chez les joueurs de football professionnels ; Procéder

Source officielle

Page 28 sur 228

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/03/2016

Voir →

Procédures collectives

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

08/11/2015

Voir →

Procédures collectives

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

10/07/2015

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Dépôts des comptes

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

30/06/2014

Voir →

Dépôts des comptes

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

20/06/2014

Voir →

CA

Chambre Commerciale

5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

L'AS SAINT ETIENNE (ASSE) est une société anonyme dont l'équipe professionnelle évolue en Ligue 1 du Championnat de France de football professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c6ec820a3a2a05e7f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] [D] un contrat à durée déterminée de joueur de rugby professionnel de trois saisons sportives 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 à effet au 1er juillet 2015; le 27 juillet 2015, la société [5] a signé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117166

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

un joueur de tennis professionnel, le Tribunal fédéral s’est prononcé en ces termes par un arrêt du 22 mars 2007, publié au recueil officiel (ATF 133 III 235)   : «   4.3.2.2 (...)

Source officielle
CA

Référés

697b0638cdc6046d4711be9c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 21 février 2022, Monsieur [D] a signé un contrat de travail à durée déterminée de deux ans, avec prise d'effet le 1er juillet 2022, en qualité de joueur

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f282

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

X... a été engagé en qualité de joueur de football par l'association L'Olympique Grenoble Isère, équipe de nationale 2 du championnat de France, le 30 juin 1994, pour une durée de trois saisons ; que le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100210

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Cette activité doit donner lieu à une convention écrite qui peut, le cas échéant, stipuler que le joueur donne mandat au club sportif de verser, en son nom et pour son compte à l'avocat, les honoraires

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117165

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

    Le 11 août 2003, le requérant, joueur de football professionnel, conclut un contrat de travail – régi par le droit anglais – pour une durée de cinq ans, jusqu’au 30 juin 2008, avec le club

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01156

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... en qualité de joueur de rugby professionnel dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ; que le contrat prévoyait une durée d'une saison sportive (2006/ 2007) avec renouvellement automatique pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878cdf05d6f7f678d491ae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [T], joueur de football professionnel, et M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423617

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

mainlevée partielle, la cour a refusé de substituer une sûreté réelle à la seconde partie de la caution mise à sa charge par le magistrat instructeur et a maintenu le principe d'une interdiction professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201338

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

des frais dont le montant est notoirement supérieur à celui résultant du dispositif prévu aux articles précédents peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire spécifique ; que parmi les professions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6287331ec1d4e9057d612e28

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[C], joueur de football professionnel, et Maître [B] ont signé une convention d'honoraires pour une durée d'une année, expirant le 1er septembre 2019, qui prévoyait que le joueur confiait à son avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65449d4ec71a6a83181c8df2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En effet, l'intimé n'est pas contredit par l'appelante lorsqu'il soutient qu'il est joueur de football professionnel, de renommée internationale et dont la notoriété est conséquente.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01936_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

futurs n'est pas imputable au retard fautif, alors au surplus qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que C se destinait à une carrière de joueur de rugby professionnel ; il en est de même du préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Y... sont définies aux articles 3 et 4 de son contrat, parmi lesquelles sa participation sous réserve de sollicitation de la part de la direction du club au processus de recrutement des joueurs de l'équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01107

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

T... et L..., joueurs de basket-ball professionnels, ont été engagés par la société Limoges CSP pour la saison 2014-2015 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501426_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D... est entré sur le territoire français le 19 juin 2021, muni d’une carte de séjour délivrée par les autorités portugaises portant la mention « permet l’exercice d’une activité professionnelle », valable

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235a8

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

3e chambre

652a311f7ed1ea8318112657

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[T] [Y], joueur de football professionnel, a confié, pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 30 décembre 2016, à Mme [P] [I], agent sportif agréé par la fédération française de football (ci-après la

Source officielle