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15 744 résultats pour « intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372298cd580146773feea7

Cassation

9 novembre 1995

9 novembre 1995

juges du fond, que Daniel X..., salarié de la société Trefimétaux, a été victime le 2 décembre 1987 d'un accident du travail qui a provoqué une grave entorse du genou gauche ; qu'ayant subi deux interventions

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007745417

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

... la sanction de l'avertissement, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a considéré que ce praticien n'avait pas une qualification suffisante pour procéder à une intervention

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100909_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Libourne doit être engagée en raison d'un défaut d'information quant à la nécessité de pratiquer une intervention chirurgicale et la

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2123044_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C soutient qu'il exerçait une activité de peintre avant l'intervention chirurgicale du 16 septembre 2015, il ne le démontre pas, étant souligné qu'il était déjà atteint, selon l'expert, avant l'intervention

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA03660_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La reprise chirurgicale au pied droit réalisée lors de l'intervention chirurgicale du 21 août 2006 était également indiquée afin de traiter des métatarsalgies sur le matériel d'ostéosynthèse mis en place

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0724JUD008078413

Admin. suprême

24 juillet 2018

24 juillet 2018

    À cette occasion, N.V. fut dirigé vers C.B., médecin spécialiste qui recommanda une intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401350_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 21 mai 2015, devant la persistance de douleurs, une seconde intervention chirurgicale a été réalisée, dans le même établissement et par le même praticien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500943_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il soutient que : - la dégradation de son état de santé résulte nécessairement soit d'une erreur médicale ou d'un retard de prise en charge des suites de son intervention chirurgicale subie au CHU de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007775656

Admin. suprême

27 avril 1990

27 avril 1990

tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional et universitaire de Poitiers soit condamné à réparer les conséquences dommageables des deux interventions

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a07e

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

chirurgicale a droit à un honoraire d'assistance à intervention ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905906_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 23 novembre 2007 au CHU de Brest.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101582_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C a subi le 20 octobre 2017 une intervention chirurgicale au genou gauche à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, programmée depuis le mois de septembre précédent.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237330

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

X avait pratiqué le dimanche des examens cardiologiques préopératoires sur des assurés qui devaient subir une intervention chirurgicale le lendemain, s'est fondée sur le fait que la majoration appliquée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000479

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 4 092 749,02 F en réparation des préjudices consécutifs à une intervention

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172356

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

X avait été provoqué par l'intervention chirurgicale que celui-ci a subi le 8 janvier 1998 au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS ; Considérant que la cour, dans l'exercice de son pouvoir souverain

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201291_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'agissant de l'intervention chirurgicale du 24 août 2016 : 3. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101361_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'agissant de l'intervention chirurgicale du 24 août 2016 : 3. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022407_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C était tombée en à peine quelques mois, de 8/10 à 4/10, d'autre part que l'acuité visuelle espérée d'une telle intervention chirurgicale est de 6/10 à 6 mois.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207219_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme B qui souffre de diverses pathologies, a bénéficié d'une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord, relevant de l'AP-HM le 17 mars 2017 puis a été de nouveau hospitalisée le 23 mars 2017.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215088dcb0e97e8bd241

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [C] [O] expose souffrir d’un syndrome dit « de la queue de cheval » consécutif à une intervention chirurgicale qu’elle a subie le 3 décembre 2021 au CHU de la Réunion.

Source officielle