Dans son exploit introductif d'instance, la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a demandé à la juridiction de condamner M.

[G] [D] soutient être déchargé de son engagement de caution l'ayant dénoncé à la SCI Place des sources ainsi que l'établit le courrier que le conseil de la société lui adresse le 22 décembre 2010 ;

[U] [X] a fait appel, seul, de cette décision le 25 septembre 2023, contre la SA CEGC, précisant : « Objet/Portée de l'appel : Monsieur [X] [U] sollicite de la Cour d'Appel la réformation du jugement

par la cour d'appel de Paris le 26 juin 1990 avaient autorité de chose jugée dans la présente instance, quand pourtant il n'y avait identité ni d'objet ni de cause entre les deux instances, et ce sans

le : à :Me Berenger Me Bernard Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Septembre 2015 enregistré au répertoire général

[U] [X], 2°/ Mme [Y] [J], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 19-21.073 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

EXPRO, JCP de MONTBELIARD en date du 13 janvier 2021 [RG N° 18/00608] Code affaire : 53J- Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution [P] [L] C/ [

de commerce de Bobigny n'était saisi et que la cour n'est saisie par la CMPS que des demandes dirigées contre les cautions au titre du premier prêt ; que les époux [R], seuls comparants en première instance

, permet à la caution d'engager des poursuites en paiement contre le débiteur, afin de se faire rembourser les sommes qu'elle a réglées.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE L'AUTEUR DESIGNE DES MANOEUVRES CONSTITUTIVES DU DOL INVOQUE, DONT LA JURIDICTION PENALE EST SAISIE, SERAIT LE TIERS CAUTIONNE, LA COUR

LOISIREL prononcée par jugements en date du 23 JUILLET 1987, d'une action en paiement contre Claude X... fondée sur ses engagements en qualité de caution solidaire de ces sociétés, le tribunal de commerce

[X] et Mme [V] aux dépens de l'instance, qui comprendront le coût du commandement de payer, de la dénonce à caution et de l'assignation ; Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

PB / AM Numéro 4674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 28 octobre 2008 Dossier : 07 / 01765 Nature affaire : Cautionnement-Demande en paiement formée contre

[S] en exécution de leur engagement de caution personnelle et solidaire au titre du prêt n°468593307 01 ; contre M. [B], M. [Y], M. [T] et M.

Sur les demandes de la CCM Cours de l'Andlau dirigées contre les consorts [B] : Les consorts [B] opposent à la banque la disproportion manifeste de leur engagement de caution, ainsi que l'impossibilité

[I] [J] ès qualité de caution solidaire de celle-ci, de lui régler la somme de 15 975,54 euros. Par ordonnance du 27 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a enjoint à M.

toutefois pas au créancier d'agir contre la caution ultérieurement ; Qu'ainsi le terme de l'engagement de caution, qui met fin à l'obligation de couverture, laisse subsister la garantie pour toute dette

civile au titre de l'instance d'appel ; - condamner M.