communales ; b) Des délibérations relatives aux taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires, à l'affiliation ou à la désaffiliation aux centres de gestion ainsi qu'aux conventions portant sur les missions supplémentaires à caractère facultatif

Article Annexe II a

—

Ecrit 2 h Ecrit 2 h CCF E6 Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 1 CCF Ecrit 1 h30 CCF E7 Épreuve d'éducation physique et sportive U7 1 CCF Pratique CCF Épreuve facultative

Article 1

—

Epreuve n° 4 (facultative). - Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 2 heures, coefficient 2).

LEGIARTI000051382782

—

Épreuves facultatives Les candidats peuvent choisir zéro, une ou deux épreuves facultatives.

LEGIARTI000049297919

—

routes concernées sont les suivantes : - l'ensemble des voies et portions de voies autres que le boulevard périphérique, listées à l'article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé ; Le dispositif expérimental comporte : - une signalisation d'information facultative

Article 8

—

Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Article 1

—

décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 fixant le régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat à Mayotte si le centre des intérêts matériels et moraux des bénéficiaires se situe en dehors de ce territoire ; 9° les prestations facultatives

Article Annexe IV

—

L'ajout de la correspondance des épreuves facultatives sera mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Article Annexe III

—

-21 - brevet d'études professionnelles dispense de passer toutes les épreuves au cours d'une seule session (candidat autre que scolaire) D. 337-30 - baccalauréat professionnel substitution de l'évaluation spécifique de langue à l'épreuve facultative

Article L524-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Code rural (nouveau)

excédents annuels disponibles à l'issue des délibérations précédentes ; f) La constitution d'une provision pour parfaire l'intérêt servi aux parts sociales ; g) La constitution d'une provision pour ristournes éventuelles ; h) La dotation des réserves facultatives

Article D3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

. 3321-1, le département procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif

Article D4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

procède à l'amortissement des immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation, qu'elles soient : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception toutefois des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif

Article D71-113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

territoriale de Guyane procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif

Article D72-103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

territoriale de Martinique procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif

Article D643-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90

Code de l'éducation

Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note 10 sur 20. Les points supplémentaires sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires en vue de la délivrance du diplôme.

Article D337-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 15

Code de l'éducation

Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.

Article Annexe 4

—

INTITULÉ DE LA DONNÉE DÉFINITION FORMAT Nom d'usage de la copropriété 50 caractères alphanumériques maximum Adresse de référence 1re adresse figurant au règlement de copropriété Voie avec 1 seul numéro de rue Adresses complémentaires facultatives

Article Annexe I

—

cette information Qualité du redevable enregistré (28) Utilisateur Obligatoire Justificatif de l'utilisation du véhicule Coordonnées du représentant légal Nom, prénom et qualité du représentant légal Facultative

LEGIARTI000042225948

—

produire Le numéro SIREN pour le gestionnaire de l'établissement A produire Le numéro SIRET pour l'établissement A produire L'attestation de déclaration d'activité et le code APE A produire Les justificatifs d'agrément d'autres pays européens Facultatif

Article 52

—

euros ou en autres devises pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change ; b) A l'attribution directe de titres de dette publique négociable à la Caisse de la dette publique ; c) A des conversions facultatives

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