au parquet général et l'ordonnance de transmission de pièces au parquet général ; "aux motifs qu'au vu de l'unique audition de X..., qui par la suite n'a pu être retrouvé, il apparaît qu'après avoir

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité de la mise en examen de la société KBL ; "aux motifs que, "il résulte des pièces

qu'avant leur transport au domicile de Pierre X. et son interpellation, les gendarmes auraient été informé de faits de coups volontaires qu'aurait portés Pierre X. à son épouse ; qu'en énonçant que

une demande de mesure d'instruction in futurum n'a pas à préjuger du fond et ne peut exiger la preuve de faits susceptibles de fonder une action ultérieure ; qu'en considérant que les pièces

La gastroscopie, l'évaluation cardiologique, pneumologique, endocrinologique et psychiatrique n'ont pas retrouvé do contre-indication à cette chirurgie, qui était prévue le 5 mai 2017.

(tenter avec violence de prendre la fuite pour se soustraire à un contrôle policier) était constitutive d'un indice faisant présumer qu'il avait commis ou tenté de commettre une infraction ; que, dès lors

vérifié ce jour, que le bassin de la piscine est rempli d'algues et de larves de moustiques, que le volet électrique ne fonctionne pas sans indication de la pièce concernée

volontairement à l'instance ; qu'en cours de délibéré, le conseil de la société Phoenix a adressé à la cour d'appel une note, datée des 28 décembre 2013 et 9 janvier 2014, accompagnée d'une nouvelle pièce

la détention provisoire est indispensable au regard des objectifs de bonne marche de l'enquête, et de sûreté, prévus par l'article 137 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce ( ) il existe des indices

saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que les pièces

préparations au concours qu'ils allaient passer et lu des revues spécialisées pour s'y préparer, avaient été bien classés, une telle circonstance ne serait en rien l'indice d'une fraude, mais pourrait

contenant la liste des avocats retraités (ayant fait liquider leurs droits à la retraite), encore actifs (cotisants obligatoirement à la CNBF), avec l'indication pour chacun d'eux, du montant versé en

n'établissait la nécessité d'une mutation dans l'intérêt de l'entreprise, tout en constatant que l'indice de progression du magasin dont M. et Mme X... avaient la charge, était inférieur à l'indice fixé

. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure que, statuant sur une requête de

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sur ces vêtements a été pour l'essentiel projeté et non déposé par contact ; que ces conclusions totalement contraires à la thèse du mis en examen viennent compléter de manière déterminante les indices

graves et concordants d'avoir participé aux faits poursuivis ; "et alors, d'autre part, que, dans sa requête, Mohamed X... faisait valoir que, selon les pièces de la procédure, il avait été identifié

par la Banca commerciale italiana, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de la société Investissement Pierre