apos;à l'issue de deux examens médicaux des 2 et 19 janvier 2010, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée le 6 avril 2010 pour inaptitude et impossibilité

l'objet d'une des mesures d'aménagement de peine ; que la cour d'appel ne pouvait écarter l'aménagement de la peine d'emprisonnement ferme prononcée à l'encontre du prévenu sans justifier d'une impossibilité

transféré dans une unité de cardiologie spécialisée pour y recevoir des soins pendant un temps indéterminable, caractérise une circonstance imprévisible et insurmontable mettant le magistrat dans l'impossibilité

l'appui de leur demande en annulation pour dol de la cession de parts sociales que les études techniques qu'ils avaient fait faire feraient apparaître que les solutions possibles se heurtaient à une impossibilité

Buire ne précisait et ne justifiait pas en quoi a pu consister l'étude qu'elle indique avoir menée à bien, que l'extrême brièveté du délai existant entre la dernière visite et la constatation de l'impossibilité

[X] à une peine d'emprisonnement ferme de six mois (huit mois dont deux avec sursis), la cour d'appel, qui s'est abstenue d'aménager la peine sans pour autant constater une impossibilité résultant de la

[X], même fautive, n'était pas à l'origine de l'impossibilité d'exploitation et de la perte de chance d'obtenir des gains espérés dans le cadre de l'exercice de l'activité prévue ; que pour rejeter ce

[I] à une peine de deux ans d'emprisonnement, ferme à hauteur d'un an et assorti du sursis simple pour le reste, soit un an, et a constaté l'impossibilité pour la juridiction d'appel de statuer sur l'aménagement

Christophe X... coupable d'abus de confiance et de l'avoir condamné de ce chef ; "aux motifs que, lors de l'établissement du devis de réparation, le prévenu n'a formulé aucune réserve tenant à l'impossibilité

renforcées par les différentes expertises ordonnées; que, dès lors, la Cour estime ne pas avoir à répondre aux conclusions du conseil du prévenu concernant les éléments de fait concernant les impossibilités

constatant l'interrogatoire de Chantal X... par le président ne figure pas au dossier et aucune autre pièce du dossier ne peut suppléer à cette carence, de sorte que la chambre criminelle est dans l'impossibilité

rendu impossible le recouvrement des impositions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel se contente de relever, pour engager sa responsabilité solidaire, que ces manquements sont bien à l'origine de l'impossibilité

ses clients et d'une projection économique impossible empêchant la prise de poste du salarié, et que dès lors qu'il avait fait usage du dispositif de l'activité partielle, ses explications sur l'impossibilité

prescription prévue à l'article L. 122-44 du Code du travail était acquise ; 2 ) la situation étant connue de l'employeur, la cour d'appel ne pouvait admettre l'existence d'une faute grave qui suppose l'impossibilité

répondant pas au moyen du salarié pris de ce qu'il avait du rendre les clés de son camion le 13 octobre 2000 et s'était ainsi trouvé sans travail à compter de cette date, ce dont il résultait que l'impossibilité

X... dans l'impossibilité d'y répondre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 16 et 783 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'ordonnance

préexistante, en sorte qu'en se refusant à cette recherche, elle a privé sa décision de base légale, et alors, d'autre part, que la commission nationale technique qui ne s'est pas expliquée sur l'impossibilité

d'avoir, confirmant une ordonnance du conseiller de la mise en état, déclaré son appel tardif, alors qu'en jugeant régulière la signification à domicile du jugement bien qu'il ne mentionnât pas l'impossibilité