On arrival in Turkey, a hood was placed over his head while he was taken to İmralı Prison, where he was held in police custody from 16   to 23 February 1999 and questioned by the security forces

The applicant's glasses were taken off and his head was covered with a hood. A metal container was placed on his head.

Horder Adam John Mr 04/03/1981 Australian 5. Horder David Anthony Mr 05/03/1977 Australian 6. Horder Matthew Richard Mr 20/03/1975 Australian 7. Mayne Simon Mr 08/01/1961 British 8.

Turkey (dec.), no. 22614/04, 26 January 2010, Horoz v.   Turkey (dec.), no. 1639/03, §§ 22-30, 31 March 2009, Rüzgar v.   Turkey , (dec.) no. 28489/04, 21 November 2006). 38.

Turquie (n° 68263/01) Les sept requérants, Güzel Şahin, Türkan Şahin, Gülizar Şahin, Seza Horoz, Derya Aras, Birsen Gülünay et Önder Dolutaş, sont des ressortissants turcs nés en 1943, 1975, 1950, 1956

SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ghislain HANICOTTE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me CLIQUENNOIS Représentant : Me Jean-Paul HORDIES

Il produit également le rapport de service, édité à partir de l'horodateur équipant le taxi, pour les journées des 4, 21, 24, 28, 29 et 30 octobre 2014, 4, 5, 11, 14, 15, 19, 23 et 25 novembre 2014, 2,

établie par les services postaux est de nature à rapporter la preuve de la date de la réception de la notification par son destinataire ; - la seule apposition par l'entité expropriante de son tampon horodateur

La cour constate que les tickets de stationnement d'horodateurs produits par l'employeur mentionnant des horaires tardifs ne sont pas des tickets d'arrivée mais de fin de stationnement qui dès lors ne

.) ; que ces cartes sont rechargeables sur les terminaux de paiement électroniques, des cabines téléphoniques, des horodateurs ou sur internet ; qu'il existe également des cartes de paiement spécifiques

In some of the pictures the attackers’ faces were visible, as their hoods were down. The photographer gave statements and could identify one of the perpetrators.

One of the police officers allegedly grabbed him by the hood, leaned him against the car and hit him several times in his nose with a fist.

The Court had already held that in the light of their historical role and experience, States that had experienced Nazi horrors might be regarded as having a special moral responsibility to distance themselves

He was placed into an iron-barred cage, and someone behind him put a hat or a hood over his head pulling tight the strings so that he could not see anything.

J'en fus apaisée ; car mon père ne méritait pas l'assaut de ces propos insultants et démesurés' Ce même jour, sa mère m'avait humilié (en émettant des missives) en présence d'une horde de personne et

faisant l’objet d’une surveillance par les services de police en raison de leur intention, matérialisée par un message diffusé sur la messagerie cryptée Telegram, de « défendre » le « drapeau face aux hordes

Toulon n° 513 533 042 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Christian BREUIL & Me Jean-Paul HORDIES

: SNC YACK ENERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Christian BREUIL & Me Jean-Paul HORDIES