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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372319cd580146774056bb

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

1997), que Mme X... a travaillé du 28 août 1995 au 31 octobre 1995 en qualité de prospecteur pour la société Gymnase club Lyon; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures

Source officielle

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CC

soc

61372238cd580146773fb350

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Y... a présenté sa démission le 7 décembre 1990 ; que celle-ci a pris effet le 7 janvier 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités

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CC

soc

61372421cd58014677412a5d

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

El X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve de l'existence et du nombre d'heures de travail effectuées

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055ec

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

1997), que Mme X... a travaillé du 16 août 1995 au 28 novembre 1995, en qualité de prospecteur pour la société Gymnase Club Lyon; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures

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CC

soc

61372519cd5801467741af86

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

été en arrêt maladie il a, par lettre du 26 juin 2003, pris acte de la rupture de son contrat de travail invoquant divers impayés de salaire, indemnités de maintien du salaire en cas de maladie et heures

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400666

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires, d'heures supplémentaires, d'une indemnité de préavis, des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour non-respect de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

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CC

soc

6137230acd58014677404a7e

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

à 7 heures du matin, avait effectué des heures supplémentaires; que néanmoins le conseil de prud'hommes n'a appliqué à ces heures supplémentaires que la rémunération horaire de 34,06 francs correspondant

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du rappel de salaires sur heures supplémentaires pour l'année 2016, outre 895,86 euro au titre des congés payés afférents 15 702,74 euros au titre du rappel de salaires sur heures supplémentaires pour

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CC

soc

61372398cd5801467740bd52

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

, rémunérées mensuellement sur la base de 87 heures, au taux du SMIC ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, notamment, le paiement de salaires, d'heures supplémentaires et d'une indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00694

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

d'un horaire contractuel forfaitaire à quarante-deux heures'' que ''toute heure supplémentaire (heure effectuée au-delà de 36h45 minutes par semaine) fait l'objet d'une majoration financière de 25 % dans

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soc

6137229ccd580146773ff1a8

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

qualité de chaudronnier, a été licencié le 5 juin 1991 ; qu'il a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en lui réclamant le paiement de diverses sommes, notamment à titre de rappel d'heures

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00485

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre ; c) Deux journées et demie au-delà de la cent huitième heure supplémentaire effectuée par trimestre ; qu'il en résulte que la détermination du repos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00489

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

nombre d'heures de travail accomplies, le juge ne peut, pour rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires, faire peser sur le seul salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02178

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... la somme de 1 804,62 € au titre des heures supplémentaires sur la période de février 2011 à mai 2015 ; AUX MOTIFS QUE « sur les heures supplémentaires.

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soc

61372487cd58014677416429

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

supplémentaires et du repos compensateur, après avoir, dans ses motifs, justifié de la seule nécessité de renvoyer les parties à faire leurs comptes au titre des heures supplémentaires ; 2 / que le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201223

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

demandé, le 24 janvier 2019, au centre hospitalier de Sedan (l'établissement hospitalier) le remboursement de la part salariale des cotisations de sécurité sociale, prélevée sur la rémunération de ses heures

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b09

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mention d'heures supplémentaires.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b20

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

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