230 de la convention collective applicable, pour un salaire de 2 513,33 euros, contre 169 heures de travail effectif par mois.

de 20 heures de travail effectif, il y a lieu d'infirmer le jugement s'agissant du montant de rappel de salaire octroyé ; que Mme U... étant rémunérée au taux horaire de 9,5 euros en octobre et novembre

et rémunérés comme tel », que si l'on considère un horaire de travail de 13 heures à 21 heures entrecoupé de deux pauses de 20 minutes, équivalant à 8 heures de travail effectif, en réalité du fait des

ASP, échelon A de la convention collective applicable, moyennant une rémunération mensuelle brute de 780,55 euros, contre 66,43 heures de travail effectif par mois.

quotidienne des heures de travail effectif du salarié seront précisées chaque année dans le cadre d'une annexe au présent contrat ... les éléments figurant dans cette annexe étant convenus au titre d'une

est établi ainsi que la rémunération des salariés de la société est calculée sur une base de 32,63 heures de travail effectif ; que les salariés ne sont pas donc pas rémunérés sur la base de la durée

Cour de déterminer le nombre d'heures de travail effectif réalisé par le salarié, il convient de s'en tenir aux dispositions de la loi qui fixe la durée hebdomadaire maximale d'heures de travail à 48 heures

Les personnels concernés qui assureront mensuellement 151,67 heures de travail effectif de nuit seront réputés avoir effectué un temps plein de 169 heures et seront rémunérés en conséquence.

de présence responsable et les heures de travail effectif sans qu'il soit nécessaire de démontrer que la salariée n'ait pas, durant l'intégralité de son temps de présence, effectué un travail effectif

supplémentaires, en précisant que chacune des périodes de surveillance nocturne en chambre de veille est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure

l'intégralité de la demande de rappel de salaires qu'elle avait formulée au titre des heures de travail effectif qu'elle prétendait avoir effectuées du mois de juin 1998 à son départ de l'entreprise aux

temporaire d'un médecin, odontologiste ou pharmacien est constitué par le salaire brut versé au praticien par l'entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif

dissimuler son activité, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que l'employeur avait mis en place un système de rémunération des heures de travail effectif par diverses primes

tort, à une comparaison avec le salaire net qui lui a été versé ; que de plus, le salaire horaire à prendre en considération pour apprécier si le SMIC a bien été respecté est celui qui correspond à une heure

; que l'article 7.01 relatif à la modulation du temps de travail est rédigé comme suit : « La durée hebdomadaire ne peut excéder 48 heures de travail effectif.

suivantes sont assimilées à une demi-heure de travail éducatif ; que Mme X... et plusieurs autres salariés, soutenant que les heures de surveillance de nuit effectuées dans l'établissement en chambre

la durée effective de travail, et la durée prévue par l'accord ; qu'estimant que ces heures devaient être qualifiées d'heures supplémentaires lui ouvrant droit à des majorations salariales, et non d'heures

l'article 5 du décret n° 84-464 du 14 juin 1984, applicable aux établissements de pisciculture, dispose que pour le personnel d'élevage, 1h15 de temps consacré à la surveillance est compté pour une heure