de collaboration dans la recherche de la vérité, ; Mais considérant en liminaire, que la société Masternaut, entreprise de services du numérique d'envergure continentale sur le marché de la géolocalisation

Sid Ahmed : les écoutes téléphoniques, les géolocalisations, ses déclarations où il reconnaît à minima ; l'exploitation de ses comptes, les surveillances les déclarations de M. B... ; - Concernant M.

Elle accorde aux services de renseignement le droit d’user de moyens d’investigation qui relevaient auparavant du monopole des autorités judiciaires : la géolocalisation, la sonorisation et la captation

[U] a été interpellé en possession de celle-ci grâce à la géolocalisation de la tablette et a été reconnu par la victime mais conteste les faits.

La société anonyme Traxens, qui exerce une activité de développement et fourniture de technologies destinées à la télésurveillance de coordonnées de géolocalisation, a fait l’objet d’une vérification de

fréquemment changé d'adresser sans y rester longtemps ce que confirment les diligences des services de police qui ont tenté de retrouver sa domiciliation et n'ont réussi à l'auditionner qu'après géolocalisation

populations prenant en compte la totalité des interventions réalisées au cours de la campagne de prophylaxie 2019-2020, soit 2 773 interventions, unitairement évaluées à partir d'une même application de géolocalisation

A est connu des forces de l'ordre en qualité d'auteur pour des faits de cambriolage de locaux industriels commis du 13 septembre 2007 au 14 octobre 2007, en l'occurrence le vol d'un système de géolocalisation

les services de police le 23 février 2022 d'un stationnement de son véhicule sur le bas-côté de la rue Jules Ferry à Marseille alors que l'application " Uber " était connectée et permettait sa géolocalisation

[B] est mis en cause par les surveillances physiques, la géolocalisation d'un véhicule, les circonstances de son interpellation et les découvertes réalisées à cette occasion, les propos captés dans le

[V] [W] soutient qu'il n'a jamais été informé de la mise en place dans son véhicule de fonction qu'il utilisait à des fins personnelles et professionnelles d'un boîtier de géolocalisation, lequel a été

En outre, faute de déclaration à la CNIL, il estime que l'employeur ne peut utiliser le système de géolocalisation pour 'suivre' ses salariés.

dont il ressort qu'il n'a pas bénéficié chaque semaine de deux jours de repos consécutifs et qu'il a réalisé à onze reprises plus de 11 heures de travail, ainsi que l'établissent les relevés de géolocalisation

Enfin, un interrupteur 'vie privée' sur le véhicule de service lui permettait de désactiver la géolocalisation.

lettre du 29 avril 2013, aux termes de laquelle il évaluait le nombre d'heures supplémentaires « après une première approche de calcul » à 2 592 heures, - la brochure de présentation du système de géolocalisation

Le 4 juillet 2016, un accord d'entreprise a été conclu au sein de la SAS Adrexo, prévoyant la mesure du temps de distribution au moyen d'un boîtier mobile muni d'un système de géolocalisation que chaque

[T] a souscrit auprès de la société par actions simplifiée Locam - Location automobiles matériels (ci après la société Locam) un contrat de location de 25 balises de géolocalisation fournies par la société

rarement renseignés, exécutions de tâches complémentaires ou d'activités annexes non spécifiées et absence de feuilles de route individuelles) ; 2- la comptabilisation de la durée du travail par géolocalisation