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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eacd580146774032a6

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

X..., salarié et représentant du personnel de la société Fred-Olsen, mise en règlement judiciaire le 14 juin 1976, a été licencié par le syndic le 23 juin 1976; que sa créance au passif du règlement judiciaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200723

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[C] [J] [K], l'arrêt retient que celui-ci n'agissait pas en qualité de tiers, mais comme prête-nom de son frère M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742320c

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

et qu'ils sont intervenus au moment de l'achat de ces véhicules ; Gérald X... a assuré, sans justification, plusieurs des véhicules ; le matériel hi-fi a été retrouvé à son domicile ; en outre, les frères

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01084

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Frères aurait découvert que M.

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cr

61372623cd580146774233c8

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Mourad a également déclaré qu'il avait appris par Djamel X... que celui-ci avait reçu un coup de couteau de " H... ", un grand frère de Mourad, qui refusait de sortir d'un local appartenant à I..., autre

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cr

613725e9cd5801467742180e

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

suffisamment bonne pour permettre de distinguer clairement la personne qui conduisait la BMW de Bruno Z... " ; " qu'après un examen prolongé et attentif du prévenu, de la photographie de son beau-frère

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cr

é d'assassinat commis en coactionc/Michel Z

61372573cd5801467741dd9e

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

Michel Z... muni d'un couteau de grande taille au contact des vigiles, avec l'intention proclamée de "buter" l'un d'eux et en menaçant le vigile Giuliani avec son couteau pendant que son frère plantait

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cr

61372576cd5801467741dee4

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

.; que la circonstance qu'il ait remis à son frère François la clef du coffre, ouvert au nom de Baptiste X..., apparaît comme un artifice destiné à endormir sa méfiance en lui faisant croire qu'il pouvait

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cr

RIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

613725b7cd5801467741fff3

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

loge) et lui a remis la cassette supportant les enregistrements des conversations téléphoniques échangées entre son épouse et Michel A... avec lequel elle entretenait une liaison adultère; que les "frères

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comm

61372365cd5801467740937f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

attire son attention sur le caractère manifestement excessif du prix de vente ; que l'arrêt, qui se fonde sur la seule qualité de mécanicien et d'associés de la SARL qu'ils venaient de créer des frères

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cr

6137267ecd58014677426045

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

articles 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le contrat d'assurance souscrit par Youssef X..., frère

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cr

61372683cd580146774262a2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DORMEUIL MODE, - LA SOCIETE DORMEUIL FRERES

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cr

IER, en date du 4 octobre 2018, qui, dans la procédure suiviec/MM. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01970

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

l'immeuble litigieux n'était pas le produit direct ou indirect de l'infraction, ce qui venait justifier sa confiscation en valeur (arrêt p. 10) tout en relevant que les responsabilités pénales des frères

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cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

a refusé de donner l'identité de son comparse, déclarant "assumer seul"; que sa culpabilité est établie ; que s'agissant de Amar Z..., ses dénégations sont contredites par les mises en cause des frères

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613725a2cd5801467741f662

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

Adlan X... accompagné lors de la seconde par Celik Demo à destination de Carmen A..., sur l'initiative de son mari Gregorio B..., qui ont été rendues possibles grâce à l'intervention de Yavuz X..., frère

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êt attaqué a dit qu'il y a des charges suffisantesc/Alim X

613726a9cd580146774277bc

Cassation

22 août 2007

22 août 2007

; qu'à 20 heures 07, il connaissait définitivement les intentions meurtrières de son frère alors que celui-ci lui téléphonait depuis La Ferté-Saint-Cyr ; qu'il n'a cherché à prévenir ni Fadimé Z..., ni

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cr

613725f0cd58014677421b43

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

s'il ne fait aucun doute que Halim X... était armé d'un coutelas dans les instants ayant précédé les blessures dont il a été victime, il existe des contradictions dans les versions données par les frères

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cr

6137261dcd580146774230b6

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

est à la permanence du parti, ton autre frère et toi vous êtes à la mairie et vous n'avez pas à vous plaindre" qui ne pouvaient que l'inciter -de même que son collègue de travail - à ne pas déposer devant

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cr

61372596cd5801467741f03e

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

est en mesure de contrôler" ; "alors, d'une part, que la juridiction du second degré n'a pas tiré la conséquence de sa constatation (arrêt p. 4) de ce que c'était, non pas le demandeur, mais son frère

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soc

6137245dcd58014677414e6f

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

X... en ses écritures d'appel, sur la réalité de l'affection dont avait souffert le frère de celui-ci, dont il arguait pour justifier son départ précipité au Maroc, et sur la légitimité des arrêts de travail

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