EN EXERCICE ET LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS, DONT LE SIEGE EST ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Ils commencèrent à rouler vers la route, tournant sur la gauche vers le sud.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, des articles R. 11-1 et R. 23 du Code de la route

, un article surtitré "Dopage - La lutte s'intensifie", intitulé "Douze mille chevaux contrôlés en 1995" ; que l'article commençait par le passage suivant : "A la fin du mois dernier, le cheval "Val Rouge

fait valoir que l'association sportive qu'il préside était investie, s'agissant de la préparation du rallye Cedico, d'une mission limitée à l'établissement d'un dossier qui, soumis à l'accord de la fédération

autres véhicules ; - contrairement à ce qui est soutenu, il n'a pas l'habitude d'emprunter cette voie et s'est rendu au supermarché par le trajet le plus cours de son domicile compte tenu du couvre-feu

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Menasseyre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

rouge fixe , faisait ensuite des embardées sur la route, perdait le contrôle de son véhicule pour percuter un panneau de signalisation, roulait ensuite à travers champs et s'embourbait sur un talus, Que

Aux termes de l’article R. 5333-25 du même code : « Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. (…)».

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

SDV a fait procéder au transport de cette cargaison par voie terrestre jusqu'à l'aéroport international d'Amsterdam Schipol par la société Transports Chougui (la société Chougui) dont le camion a pris feu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UN CARREFOUR URBAIN A CINQ BRANCHES EQUIPE DE FEUX TRICOLORES ALTERNATIFS, UNE

maritime passent du rouge au vert et, malgré les appels répétés sur VHF canal 12 et par porte-voix, avoir continué sa route vers le port de plaisance quai Chanzy.

A... a indiqué n'avoir entendu aucun crissement de pneu signalant un freinage avant l'impact de la camionnette sur l'ensemble routier ; que l'article R. 413-17 du code de la route prévoit que la vitesse

Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes

B soutient que son permis de conduire lui est indispensable eu égard à sa profession de conducteur routier et au besoin de déplacements de sa mère en raison de son état de santé.

A TIRE DEUX COUPS DE FEU EN L'AIR SANS RESULTAT ; QU'UN QUART D'HEURE PLUS TARD Y...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route