Satisfont à l'obligation d'assurance, lorsqu'elles sont munies d'une carte internationale d'assurance dite " carte verte " en état de validité, les personnes qui font pénétrer en France un véhicule, au sens du II de l'article L. 211-4 qui n'a pas son

Article U 13

—

. - Lorsque des bâtiments distincts sont reliés par des passages souterrains, leurs communications avec ces derniers doivent en être séparées par des murs coupe-feu de même dégré que celui exigé pour les planchers à l'article CO 14.

Article SC 52

—

. - Les fosses, éventuellement nécessaires, doivent être limitées par des parois coupe-feu de degré 2 heures.

Article AD 3

—

. - Les locaux techniques doivent être séparés des autres parties de l'établissement par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

Article L163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 09

Code forestier (nouveau)

Le fait de provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts appartenant à autrui, par des feux allumés à moins de 200 mètres de ces terrains, par des feux allumés ou laissés sans précautions suffisantes, par des pièces d'artifice allumées ou tirées

Article CTS 10

—

S'il existe des portes, celles-ci doivent pouvoir s'ouvrir dans le sens de l'évacuation et être signalées en lettres blanches sur fond vert.

Article R371-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Code de l'environnement

I. – Les continuités écologiques constituant la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

Article 54-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 42 > 80

Code général des impôts, annexe IV

Le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage figurant sur la couronne, la marque fiscale, l'indication de la contenance et, le cas échéant, le titre alcoométrique volumique figurant au centre de la couronne sont indiqués sur fond : a) Vert (

Article 82

—

Lorsque le parc est contigu à un immeuble d'habitation tel que défini à l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, les murs, planchers séparatifs, sauf le plancher bas, ainsi que les éléments qui le constituent doivent être coupe-feu

LEGIARTI000026260593

—

L'effort minimal que doit pouvoir reprendre le support de la tête de feu pour permettre de respecter les exigences en matière de déviation de la norme NF EN 12368 (paragraphe 4.4) avec la classe de pression de vent WL 2 fait l'objet d'une déclaration

Article 1

—

Il est dérogé aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton

Article W 6

—

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article CO 19

—

Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but d'empêcher la propagation du feu par les façades. § 2.

Article P 8

—

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article N 5

—

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article O 6

—

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Une durée des services d'au moins cent douze jours dans l'un ou l'autre des pays mentionnés au I de l'article R. 311-9 est reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat exigée au 2° du II du même article, y compris lorsque ces

Article R311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sont classées, pour une durée d'un mois, comme unités combattantes, les unités ayant connu au moins trois actions de feu ou de combat distinctes au cours d'une période de trente jours consécutifs ; Les éléments détachés auprès d'une unité reconnue combattante

Article R723-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25

Code de la sécurité intérieure

Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées en qualité de sapeur-pompier

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

I. – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités

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