Robert X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, en date du 18 mai 2017, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à

J..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-DENIS, en date du 7 avril 2015, qui pour inobservation par conducteur d'un véhicule de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a

régionale des MJC d'Ile-de-France (la fédération régionale); qu'il a été licencié pour motif économique le 23 mars 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération régionale fait grief

des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape (la fédération) ; que fin 1995 ou début 1996, le syndicat intercommunal a quitté la fédération ; que le 8 janvier 1996, le syndicat local a déposé auprès

travaillés sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée, mais leur montant varie cependant selon que l'ambulancier est classé au 1er degré ou au 2e degré.

Joël Y..., demeurant ..., 2 / de la Fédération des syndicats CFTC commerce, services, force de vente, dont le siège est ..., 3 / de M.

d'afficher le jour de fermeture de son point de vente sous astreinte provisoire par jour de retard pendant trois mois ; que la fédération a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation des

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Centre de protection du feu, les conclusions de M.

Philippe X..., exploitant les Etablissements "Au Coin du feu", dont le siège est ..., 2°/ la société Symphonie création ZAC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

contrôle technique établi le jour de la vente le 25 août 2014.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,1er avril 1998), que, pour éviter un cyclomotoriste non identifié qui avait violé un feu

enquêteurs avaient indiqué que "Mme Y..." sans autre précision n'avait pu être localisée ; que Mme Y... n'ayant pas été témoin des faits, son audition n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

X... en réparation du préjudice qu'ils leur ont causé en effectuant irrégulièrement des ventes au déballage ; Attendu que pour rejeter la demande de la SOCIAM et de la Fédération, et après avoir constaté

de l'injecteur n° 5 s'explique par la violence de l'incendie dans cette partie du compartiment moteur alors que les autres injecteurs et leurs culasses n'ont pas été aussi nettement endommagés par le feu

juillet 1991, tandis que A..., sans autre précision, contestait la date de l'incendie; à l'audience des débats d'appel, le seul prévenu présent, A..., changeant encore de version, a précisé que le feu

en exécution du contrat conclu entre la fédération et la compagnie AXA, ni dans les chiffres officiels des primes versées par la fédération à Alain X... ; "et aux motifs propres que la somme de 1 720

X... qui exerçait l'activité d'exploitant agricole, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire des animaux des Côtes-d'Armor (la Fédération) ; que par cette adhésion,

Z... et A... et de Sylvie Y..., qu'avant d'être atteint par le coup de feu tiré par Joseph Y..., Pascal X... qui n'acceptait pas sa rupture avec la fille du prévenu, se trouvait dans un état de colère