à une telle recherche, et en décidant qu'il n'était pas établi de falsification des notes de frais par M.

ETAIT DESTINEE A PRODUIRE, DES DOCUMENTS DONT IL A, PAR AILLEURS, JUGE QUE, S'ILS ONT ETE FALSIFIES, LES DEMANDEURS NE SONT CEPENDANT PAS LES AUTEURS DE CETTE FALSIFICATION ; " ALORS QU'IL NE RESULTE

X... a invoqué à l'encontre du syndic l'utilisation dolosive des mandats en blanc et la falsification volontaire du procès-verbal d'assemblée générale et que dès lors qu'ils ne sont pas établis, l'allégation

Gérard-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, violation de domicile, escroquerie, falsifications de chèques et usage, l'a condamné

[F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2021, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de faiblesse et falsification

V... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, en employant des manoeuvres frauduleuses, notamment en versant une attestation Cerfa falsifiée, de fausses factures, faux documents attestant

cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2017, qui, pour escroquerie et tentative, détention de faux documents administratifs et usage, usage d'attestation inexacte ou falsifiée

X... et le cachet de la société Le Président n'était pas une reproduction fidèle du contrat litigieux et sans relever aucun élément de preuve d'une falsification ou altération de ce document, la cour d'appel

Y... était justifié par des détournements commis au détriment de la société C.JCA et de ses filiales, par les falsifications destinées à les masquer, par la rétention et la perte de documents essentiels

. ; que quel que soit en définitive le mode de falsification de cette attestation d'engagement de caution, il est acquis qu'Yves Z... a constamment nié avoir établi cet acte, dont aucun double n'a été

accord aux modifications contestées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 28 des règles et usances uniformes ; 3 ) qu'elle avait fait valoir la tentative de falsification

sa conviction et de la motiver sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur ; qu'en l'espèce, la société faisait état de griefs précis, tenant notamment à des indélicatesses comme les falsifications

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a condamnés, le premier pour falsification de boissons, le second pour vente de produits

omettant de rechercher si, indépendamment de la qualité des décrets concernés et de l'application de la loi du 22 décembre 1972 sur le démarchage à domicile, la pratique de l'antidate et dès lors la falsification

des chefs de faux et usage, lui reprochant notamment d'avoir omis d'annexer certaines pièces au rapport, d'y avoir affirmé mensongèrement que l'une des parcelles était à usage de chemin et d'avoir falsifié

Meyer, contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1987, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de falsification de chèques et usage, s'est prononcé

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 24 octobre 2018, qui, pour recel, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, les a condamnés à dix-huit mois

Pierre- contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1986 qui, pour vols, falsification de chèques et usage de chèques contrefaits, l'a condamné à 10 mois