bénéficiaires de ces travaux que ceux-ci avaient été effectués chez eux à titre purement amical et sans aucune rémunération, que sans doute les travaux effectués pour la société Lyonnaise des Eaux avaient été facturés

ni du paiement partiel de travaux dont la facturation litigieuse ne constitue pas la suite nécessaire, la cour d'appel a violé le texte précité. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353

X..., chirurgien-dentiste, pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998, la CPAM a constaté diverses anomalies de facturation pour lesquelles elle a réclamé à l'intéressé la restitution d'un indu

", qu'il résulte de relevés journaliers de facturation "un nombre d'interventions allant de 0 à 4 interventions journalières que l'employeur justifie avoir rémunérées par un forfait de 400 euros y compris

vendu de la farine à la société [...] et fils (la société [...]), qui exploite une boulangerie ; que celle-ci a fait opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme au titre de factures

est devenu chef d'atelier, il allait dans son bureau personnel pour payer les métaux qu'il achetait et a précisé : "Je réglais toujours en espèces, il ne voulait que cela, il ne me remettait pas de facture

Les deux sociétés s'adressent leurs facturations établies sur déclaration du trafic sortant, après compensation.

de ces divers documents permettent de constater que, pour la plupart des factures, il n'existe pas de relations entre le nombre de pièces facturées et leur tarif unitaire, et le nombre de pièces traitées

des Cupidon puisque les enquêteurs ont découvert à la mairie de Morne-à-l'Eau les factures suivantes, portant faussement un numéro d'immatriculation au registre des métiers alors qu'aucun membre de la

Y... ait refait une facture à la demande de la société Circe et précisé la somme restant due sur cette facture ne signifie absolument pas qu'il n'ait pas existé une seconde facture de 20 000 francs dont

était annexée une facture émanant de la société Cybex ; que lors d'une procédure d'enquête-article L. 80 du Livre des procédures fiscales-menée contre la société Epsilon, des factures du fournisseur Cyrix

Arand LTD est envoyée depuis le service commercial situé à Paris à partir du numéro de télécopie 01.47.55.97.60 (pièces A6-4-8, A6-6, F14) ; que le titulaire du n° 01.47.55.97.60, figurant sur les factures

France Telecom de l'année 2003 pour les numéros 01.47.55.02.46, 01.47.55.97.60 et 01.47.55.67.76 et de duplicatas de factures non détaillées de France Telecom du 20 juin 2002 au nom de HCD pour le n°

NGAP, et affirme qu'elle a élaboré chaque DSI avant toute facturation et qu'elle n'a facturé que des soins effectivement fournis

suivantes établies par Mme [H] : facture du 28 mai 2019 n° 2019-92 d'un montant de 500 euros HT, facture du 15 novembre 2019 n° 2019-135 d'un montant de 740,47 euros HT et facture du 9 octobre 2020 n°

menée au sein de la SARL Top Action a révélé l'existence de deux factures n° 356 et 444 des 31 octobre 1997 et 30 novembre 1997 émises par la SARL Top Action à destination de la société Médecine Beauty

Dailly inexistantes que de la double mobilisation de créances sur factures dans le cadre de cette même loi Dailly et a, par voie de conséquence, débouté la société Parisienne de Banque, partie civile,

été payée par prélèvement sur le compte CARPA le 18 mai 2017 est la facture n° 20516 correspondant au litige « [D] [E] / Cabinet Pellet Moulucou » facturée 3 060,00 euros (pièce n° 13), et non la facture